Fourniture de solutions mobile M2M, destinées à couvrir les besoins d’Enedis. Les principales applications sont le comptage industriel et Linky. Le marché implique des abonnements et forfaits de cartes SIM, réparties sur le parc métropolitain et DROM, et la gestion d’APN privés et publics. Les technologies phares du marché comprennent la 4G, 5G, LTE-M, Nb-IoT et l'eSIM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Avis de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Mr WALLER Jérôme
Téléphone: +33 761470936📞
Courrier électronique: jerome.waller@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, services associés et MCO d’abonnements et de forfaits M2M pour le Comptage Industriel, Linky, la Téléconduite, SEI et l'IoT d'Enedis”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Fourniture de solutions mobile M2M, destinées à couvrir les besoins d’Enedis. Les principales applications sont le comptage industriel et Linky. Le marché...”
Brève description
Fourniture de solutions mobile M2M, destinées à couvrir les besoins d’Enedis. Les principales applications sont le comptage industriel et Linky. Le marché implique des abonnements et forfaits de cartes SIM, réparties sur le parc métropolitain et DROM, et la gestion d’APN privés et publics. Les technologies phares du marché comprennent la 4G, 5G, LTE-M, Nb-IoT et l'eSIM.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s’applique à la France métropolitaine et aux DROM.
Description du marché:
“--> Fourniture de solutions mobile M2M (abonnements et forfaits cartes SIM) qui s’articulent autour des technologies de télécommunication suivantes :
- GPRS...”
Description du marché
--> Fourniture de solutions mobile M2M (abonnements et forfaits cartes SIM) qui s’articulent autour des technologies de télécommunication suivantes :
- GPRS et UMTS (2G/3G)
- LTE et LTE A (4G)
- LTE-M et Nb-IoT (compatibles 5G
- APN (incluant SGSN, PGateway, réseau fixe, MPLS, VPN à travers internet)
- 5G, 6G et eSIM
--> Services et outils associés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les réponses des candidats aux critères de sélection seront valorisées à travers une notation de 0, 1, 3 ou 5 (pondérées à 1, 2 ou 3). Le nombre de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les réponses des candidats aux critères de sélection seront valorisées à travers une notation de 0, 1, 3 ou 5 (pondérées à 1, 2 ou 3). Le nombre de candidats retenu pour soumissionner à la consultation sera limité aux 5 meilleures notes.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 48 mois (4 x 12 mois)” Description
Informations complémentaires:
“Le candidat fera usage du français à l'écrit et à l'oral dans tous les échanges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra communiquer : le CA global monde.
“Un seuil minimal de CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est exigé sur ce marché :
- 30 000 000 euros annuels en moyenne...”
Un seuil minimal de CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est exigé sur ce marché :
- 30 000 000 euros annuels en moyenne sur les 3 derniers exercices (SELECTION)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le Candidat a mis en place une organisation pour une mise en conformité RGPD, notamment à la réglementation LPM/OIV si éligible et concerné, et à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le Candidat a mis en place une organisation pour une mise en conformité RGPD, notamment à la réglementation LPM/OIV si éligible et concerné, et à la réglementation NIS/OSE si éligible et concerné (INFORMATION)
- Le Candidat est en capacité de fournir un délégué à la protection des données (DPO) dans le cadre du RGPD (INFORMATION)
- Le candidat est titulaire des licences d'opérateur de téléphonie mobile 2G, 3G, 4G, 5G, ou dispose à minima d'un accord explicite et éclairé avec un opérateur titulaire de ces licences (ELIMINATION)
- Le candidat dispose du Certificat Sécurité « SMSI ISO 27001 » sur le périmètre en lien avec l’objet des prestations attendues par le marché M2M (SELECTION)
- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années dans la gestion des technologies suivantes : 2G, 3G, 4G (SELECTION)
- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années dans la gestion d'une chaine d'acheminement : APN, SGSN, PGateway, réseau fixe, MPLS, VPN à travers internet (SELECTION)
- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années dans le domaine du M2M et la gestion de cartes SIM dans le cadre d'activités B2B (SELECTION)
- Le Candidat est en capacité de couvrir l'ensemble de la population française par le LTE-M et la 4G (SELECTION)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Enedis.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-342574
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS004450 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS004450 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.