fourniture pour les régies municipales, année 2024 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots
Ville du Perreux sur Marne
fourniture pour les régies municipales, année 2024 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
- • Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
- • Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils
- • Quincaillerie › Articles de quincaillerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-18 | Avis de marché |
| 2024-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: PF2314
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de quincaillerie 📦
Matériel électrique 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Outils 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Perreux sur Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.leperreux94.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8u3z0gZBiR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8u3z0gZBiR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445314
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: fourniture de matériel électrique pour la régie municipale et produits connexes
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de matériel électrique pour la régie municipale et produits connexes
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de bois pour la régie municipale et produits connexes
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: fourniture de matériels Espaces verts, de petit outillage pour les espaces verts et produits connexes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: le Perreux-Sur-Marne
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8u3z0gZBiR 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +331 60566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-445314 (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: PF2314
Brève description:
fourniture pour les régies municipales, année 2024 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de quincaillerie 📦
Matériel électrique 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Outils 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Perreux sur Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.leperreux94.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8u3z0gZBiR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8u3z0gZBiR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445314
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 0 euro(s) HT et montant maximal : 110 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 0 euro(s) HT et montant maximal : 110 000 euro(s) (H.T.).
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Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de matériel électrique pour la régie municipale et produits connexes
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 0 euro(s) HT et montant maximal : 80 000 euro(s) (H.T.).
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Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes
Intitulé du lot: fourniture de bois pour la régie municipale et produits connexes
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de bois pour la régie municipale et produits connexes
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 0 euro(s) HT et montant maximal : 65 000 euro(s) (H.T.).
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Numéro du lot: 5
Brève description:
fourniture de matériels Espaces verts, de petit outillage pour les espaces verts et produits connexes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
94170 Le Perreux-Sur-Marne
94 Le Perreux-Sur-Marne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: le Perreux-Sur-Marne
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8u3z0gZBiR 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027
au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 15.09.2023 (17 heures). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +331 60566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-445314 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pour les régies municipales, année 2024 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Description du marché: Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Outils
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de bois pour la régie municipale et produits connexes
Description du marché: Fourniture de bois pour la régie municipale et produits connexes
Informations complémentaires:
Produits/services: Matériaux divers de construction en bois
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de matériel électrique pour la régie municipale et produits connexes
Description du marché: Fourniture de matériel électrique pour la régie municipale et produits connexes
Informations complémentaires:
Produits/services: Matériel électrique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de matériels Espaces verts, de petit outillage pour les espaces verts et produits connexes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Au forum du batiment
Nom et adresse du contractant
Nom: Au forum du batiment
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61-63 rue Desnouettes
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarchesma@afdb.fr 📧
Téléphone: 0140126700 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ets georges vilatte
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets georges vilatte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 route de la Bonde
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Courrier électronique: compte@vilatte-bois.fr 📧
Téléphone: 0147353333 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sonepar
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18-20 quai du point du jour
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt
Courrier électronique: marchespublics.idf@sonepar.fr 📧
Téléphone: 0141173482 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: JARDINS LOISIRS 77
Nom et adresse du contractant
Nom: JARDINS LOISIRS 77
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue de la Butte du Moulin
Code postal: 77090
Commune postale: Collegien
Courrier électronique: stephane.delia@jardins-loisirs.com 📧
Téléphone: 0160057044 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Perreux-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Libération
Commune postale: Le perreux-sur-marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: 0148717241 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Case postale n° 8630
Commune postale: Melun cedex
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 052-151332 (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pour les régies municipales, année 2024 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots.
Numéro de référence:
PF2314
Brève description:
Fourniture pour les régies municipales, année 2024 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Description du marché: Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à la date de réception de la notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 0 euro(s) HT et montant maximal : 110 000 euro(s) HT.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Fourniture de bois pour la régie municipale et produits connexes
Description du marché: Fourniture de bois pour la régie municipale et produits connexes
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à la date de réception de la notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 0 euro(s) HT et montant maximal : 65 000 euro(s) HT.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Fourniture de matériel électrique pour la régie municipale et produits connexes
Description du marché: Fourniture de matériel électrique pour la régie municipale et produits connexes
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à la date de réception de la notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 0 euro(s) HT et montant maximal : 80 000 euro(s) HT.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Fourniture de matériels Espaces verts, de petit outillage pour les espaces verts et produits connexes
Description du marché:
Fourniture de matériels Espaces verts, de petit outillage pour les espaces verts et produits connexes
Produits/services: Matériel de jardinage divers
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes
Description du marché:
Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes
Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 3 AU FORUM DU BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Au forum du batiment
Nom et adresse du contractant
Nom: Au forum du batiment
Numéro d'enregistrement national:
40309296800029
Adresse postale: 61-63 rue Desnouettes
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarchesma@afdb.fr 📧
Téléphone: 0140126700 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 4 ETS GEORGES VILATTE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ets georges vilatte
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets georges vilatte
Numéro d'enregistrement national:
30322778900052
Adresse postale: 8 route de la Bonde
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Courrier électronique: compte@vilatte-bois.fr 📧
Téléphone: 0147353333 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 2 SONEPAR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sonepar
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar
Numéro d'enregistrement national:
82448465300012
Adresse postale: 18-20 quai du point du jour
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt
Courrier électronique: marchespublics.idf@sonepar.fr 📧
Téléphone: 0141173482 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 1 AU FORUM DU BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 5 JARDINS LOISIRS 77
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: JARDINS LOISIRS 77
Nom et adresse du contractant
Nom: JARDINS LOISIRS 77
Numéro d'enregistrement national:
77570284800026
Adresse postale: 3 rue de la Butte du Moulin
Code postal: 77090
Commune postale: Collegien
Courrier électronique: stephane.delia@jardins-loisirs.com 📧
Téléphone: 0160057044 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Perreux-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national:
21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Commune postale: Le perreux-sur-marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: 0148717241 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: Case postale n° 8630
Commune postale: Melun cedex
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 MELUN) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
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