Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture pour les régies municipales, année 2024 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots
PF2314”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“fourniture pour les régies municipales, année 2024 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94170 Le Perreux-Sur-Marne
Description du marché: fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 0 euro(s) HT et montant maximal : 110 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel électrique pour la régie municipale et produits connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché: fourniture de matériel électrique pour la régie municipale et produits connexes
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 0 euro(s) HT et montant maximal : 80 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché:
“fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bois pour la régie municipale et produits connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Site principal ou lieu d'exécution: 94 Le Perreux-Sur-Marne
Description du marché: fourniture de bois pour la régie municipale et produits connexes
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 0 euro(s) HT et montant maximal : 65 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels Espaces verts, de petit outillage pour les espaces verts et produits connexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Description du marché:
“fourniture de matériels Espaces verts, de petit outillage pour les espaces verts et produits connexes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Perreux-Sur-Marne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: procédure, groupement d'entreprises, durée du marché...”
au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 15.09.2023 (17 heures). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +331 60566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +331 60566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-445314 (2023-07-18)