Fourniture, pose et révision de stores, toiles, films et autre matériel pour vitrage au profit des services du Premier ministre
DSAF
Fourniture, pose et révision de stores, toiles, films et autre matériel pour vitrage au profit des services du Premier ministre
Date limiteDeadline 2026-06-01
Qui ?- • DSAF
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et révision de stores, toiles, films et autre matériel pour vitrage au profit des services du Premier ministre
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Stores 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - cf. article 13.3 du RC.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur organisationnelle - cf. article 13.3 du RC.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Valeur environnementale - cf. article 13.3 du RC.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsaf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296838 (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et révision de stores, toiles, films et autre matériel pour vitrage au profit des services du Premier ministre
Numéro de référence:
25_BAM_045
Brève description:
Fourniture, pose et révision de stores, toiles, films et autre matériel pour vitrage au profit des services du Premier ministre
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Stores 📦
Description
Identifiant interne:
25_BAM_045
Informations complémentaires:
Montant estimatif annuel : 180 000 € HT - Montant maximum annuel : 250 000 € HT - Régime financier : pas retenue de garantie ni de cautionnement, avance de 30% du montant initial TTC de l’accord-cadre - Options : pas de variantes, ni de tranches, ni de prestations supplémentaires éventuelles, 2 reconductions tacites par période de 12 mois - Prix : prix unitaires révisables - Délais et voies de recours : cf. article 19 du RC (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité du contrat) - Modalités de candidatures : cf. art. 12 du RC - Remise d'échantillons obligatoire : cf. article 10.3 du RC - Visite sur site facultative : cf. art. 10.4 du RC.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire de sa notification. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser les reconductions. En cas de non reconduction, il reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - cf. article 13.3 du RC.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur organisationnelle - cf. article 13.3 du RC.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Valeur environnementale - cf. article 13.3 du RC.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsaf
Numéro d'enregistrement national:
12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296838 (2026-04-29)
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