Avis de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et révision de stores, toiles, films et autre matériel pour vitrage au profit des services du Premier ministre
Numéro de référence: 25_BAM_045
Brève description:
“Fourniture, pose et révision de stores, toiles, films et autre matériel pour vitrage au profit des services du Premier ministre”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Stores📦 Description
Description du marché:
“Fourniture, pose et révision de stores, toiles, films et autre matériel pour vitrage au profit des services du Premier ministre”
Informations complémentaires:
“Montant estimatif annuel : 180 000 € HT - Montant maximum annuel : 250 000 € HT - Régime financier : pas retenue de garantie ni de cautionnement, avance de...”
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel : 180 000 € HT - Montant maximum annuel : 250 000 € HT - Régime financier : pas retenue de garantie ni de cautionnement, avance de 30% du montant initial TTC de l’accord-cadre - Options : pas de variantes, ni de tranches, ni de prestations supplémentaires éventuelles, 2 reconductions tacites par période de 12 mois - Prix : prix unitaires révisables - Délais et voies de recours : cf. article 19 du RC (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité du contrat) - Modalités de candidatures : cf. art. 12 du RC - Remise d'échantillons obligatoire : cf. article 10.3 du RC - Visite sur site facultative : cf. art. 10.4 du RC.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois...”
Site principal ou lieu d'exécution
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire de sa notification. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser les reconductions. En cas de non reconduction, il reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - cf. article 13.3 du RC.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur organisationnelle - cf. article 13.3 du RC.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Valeur environnementale - cf. article 13.3 du RC.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr📧
Téléphone: 0142758000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 084-296838 (2026-04-29)