fourniture, pose et réparation de clôtures et portails

Communauté de communes Roumois Seine

la présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot no1 de la consultation " Entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine ", publiée au BOAMP le 02 novembre 2021 sous le numéro 21-145335 et au JOUE le 02 novembre 2021 sous le numéro 2021/s 212-559443.
La présente consultation a donc pour objet la fourniture, pose et réparation des clôtures et portails pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Qui ?

• Communauté de communes Roumois Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Numéro de référence: 2023-17
Brève description:

la présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot no1 de la consultation " Entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine ", publiée au BOAMP le 02 novembre 2021 sous le numéro 21-145335 et au JOUE le 02 novembre 2021 sous le numéro 2021/s 212-559443. La présente consultation a donc pour objet la fourniture, pose et réparation des clôtures et portails pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Roumois Seine
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: Bourg Achard
Contact
Adresse Internet: https://roumoiseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: +33 232579528 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-533470
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559443
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a donc pour objet la fourniture, pose et réparation des clôtures et portails pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description: fourniture, pose et réparation de clôtures et portails
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an à compter de sa notification. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141- 11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du

travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat ; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006640500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- d'un référé contractuel prévu aux articlesl.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja

- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2023/S 170-533470 (2023-08-31)

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