la présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot no1 de la consultation " Entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine ", publiée au BOAMP le 02 novembre 2021 sous le numéro 21-145335 et au JOUE le 02 novembre 2021 sous le numéro 2021/s 212-559443.
La présente consultation a donc pour objet la fourniture, pose et réparation des clôtures et portails pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture, pose et réparation de clôtures et portails
2023-17
Produits/services: Pose de clôtures📦
Brève description:
“la présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot no1 de la consultation " Entretien des espaces verts de la...”
Brève description
la présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot no1 de la consultation " Entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine ", publiée au BOAMP le 02 novembre 2021 sous le numéro 21-145335 et au JOUE le 02 novembre 2021 sous le numéro 2021/s 212-559443.
La présente consultation a donc pour objet la fourniture, pose et réparation des clôtures et portails pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: fourniture, pose et réparation de clôtures et portails
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an à compter de sa notification. En application de l'article R.2112-4 du Code...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an à compter de sa notification. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141- 11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat ; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559443
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- d'un référé contractuel prévu aux articlesl.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 170-533470 (2023-08-31)