Fourniture, pose et entretien maintenance d'un scanner industriel à rayons x destiné au contrôle des camions et conteneurs au profit de la douane au port du Cap-Haïtien - HAÏTI

Expertise France

Le marché a pour objet des prestations de fourniture, pose et entretien maintenance d'un scanner industriel à rayons X destiné au contrôle des camions et conteneurs au profit de la douane au port du Cap-Haïtien à Haïti. Toutes les informations nécessaires peuvent être retrouvées dans le règlement de la consultation ainsi que les document du dossier de consultation entreprise (DCE) via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=3017314etorgAcronyme=s2d. La présente consultation est soumise au Code français de la commande publique (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code français de la commande publique (CCP).

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Expertise France

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux › Équipement de contrôle aux rayons X

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et entretien maintenance d'un scanner industriel à rayons x destiné au contrôle des camions et conteneurs au profit de la douane au port du Cap-Haïtien - HAÏTI
Numéro de référence: 26-AOO-F007_24GOV0C010
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de contrôle aux rayons X 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26-AOO-F007
Titre: Lot unique - Prestations de fourniture, pose et entretien maintenance d'un scanner industriel à rayons x destiné au contrôle des camions et conteneurs au profit de la douane au port du Cap-Haïtien à Haïti
Description du marché: L'étendue des besoins à couvrir est décrite dans le Cahier des Charges.
Informations complémentaires:

La durée du marché court à compter de sa date de notification : - la durée du marché, pour les prestations de fourniture et pose, se confond avec les délais de livraison et d'exécution mentionnés par le titulaire ; - la durée du marché, pour les prestations d'entretien maintenance, est de deux (2) ans fermes à compter de l'admission de l'équipement concerné. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Ville: Cap Haïtien
Pays: Haïti 🇭🇹
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le soumissionnaire devra obligatoirement proposer et chiffrer séparément les options suivantes : - Système d'alimentation secourue (UPS) - Système de reconnaissance automatique des numéros de conteneurs (OCR) - Système de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation (LPR / ANPR) - Module d'interfaçage avec le système SYDONIA - Suite logicielle d'aide à la détection automatique d'armes à feu et d'objets à risque - Scan de la cabine chauffeur - Radiamètre de débit de dose instantané (surveillance radiologique autour du bâti-ment) - Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires - Option Maintenance préventive et corrective année 4 - Option Maintenance préventive et corrective année 5

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les documents de la consultation et les conditions de participation sont disponible sur https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R.2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. En cas de nécessité, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet les livraisons complémentaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article R2122-4-1° du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du Code de la Commande Publique, la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement, ni géographique, ni technique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Toutes les modalités de la phase candidature ainsi que les critères de jugement des offres et leur pondération sont définies dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Adresse postale: 40, boulevard de Port-Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alaric.kamara@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 01 70 82 70 82 📞
URL: www.expertisefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=3017314etorgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=3017314etorgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-412525 (2026-06-12)

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