fourniture, pose et entretien des trappes d'accès complexes assistées et protections associées pour le SIAAP

SIAAP

les prestations concernent la fourniture, la pose et l'entretien de trappes d'accès complexes assistées par ressorts ou mue hydrauliquement. Ces prestations incluent le scellement et la finition ainsi que la fourniture et pose de protections associées (garde-corps, panier antichute). Ces trappes pourront être en acier galvanisé ou inox ou aluminium, coupe-feu ou non, avec protections associées ou non.
Ces prestations excluent le génie civil tel que la reprise de béton, la création ou l'agrandissement de trémie.
Les prestations du marché concernent également l'entretien et la réparation de ces trappes d'accès.
Lot no01 - fourniture, pose et entretien de trappes d'accès - sites de la Dsar
Lot no02 - fourniture, pose et entretien de trappes d'accès - sites du SIAAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 20S0109
Brève description:

les prestations concernent la fourniture, la pose et l'entretien de trappes d'accès complexes assistées par ressorts ou mue hydrauliquement. Ces prestations incluent le scellement et la finition ainsi que la fourniture et pose de protections associées (garde-corps, panier antichute). Ces trappes pourront être en acier galvanisé ou inox ou aluminium, coupe-feu ou non, avec protections associées ou non. Ces prestations excluent le génie civil tel que la reprise de béton, la création ou l'agrandissement de trémie. Les prestations du marché concernent également l'entretien et la réparation de ces trappes d'accès. Lot no01 - fourniture, pose et entretien de trappes d'accès - sites de la Dsar Lot no02 - fourniture, pose et entretien de trappes d'accès - sites du SIAAP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778626
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

la répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - maximum : 1 200 000,00 euros ht / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 3 600 000,00 euros Ht/ Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 4 800 000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations excluent le génie civil tel que la reprise de béton, la création ou l'agrandissement de trémie.

Les prestations du marché concernent également l'entretien et la réparation de ces trappes d'accès.

Lot no01 - fourniture, pose et entretien de trappes d'accès - sites de la Dsar

Lot no02 - fourniture, pose et entretien de trappes d'accès - sites du SIAAP

Valeur totale estimée: 5 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, pose et entretien de trappes d'accès - sites de la DSAR
Numéro du lot: 01
Brève description:

les prestations concernent la fourniture, la pose et l'entretien de trappes d'accès complexes assistées par ressorts ou mue hydrauliquement pour les sites de la DSAR

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconductions éventuelles : 3

calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

Informations complémentaires:

la répartition des montants par période est la suivante :

Première période : Sans minimum - maximum : 1 200 000,00 euros ht / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 3 600 000,00 euros Ht/ Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 4 800 000,00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture, pose et entretien de trappes d'accès - sites du SIAAP
Numéro du lot: 02
Brève description:

les prestations concernent la fourniture, la pose et l'entretien de trappes d'accès complexes assistées par ressorts ou mue hydrauliquement pour l'ensemble des sites du SIAAP (hors Dsar)

Valeur estimée hors TVA: 3 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Première période : Sans minimum - maximum : 2 660 000,00 euros ht / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 7 980 000,00/ Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 10 640 000,00 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sites du SIAAP Ile de France

ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/985136 🌏
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

le délai de validité du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations.

ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La solution de base est obligatoire. Mais ils peuvent également présenter, conformément aux articles R2151-8, R2151-10 et R2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une ou plusieurs variantes qui doivent respecter les exigences minimales décrites ci-après :

Avance prévue : taux à 5%

si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%

modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

le dossier de consultationaux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à toutmoment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 247-778626 (2023-12-20)

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