les prestations concernent la fourniture, la pose et l'entretien de trappes d'accès complexes assistées par ressorts ou mue hydrauliquement. Ces prestations incluent le scellement et la finition ainsi que la fourniture et pose de protections associées (garde-corps, panier antichute). Ces trappes pourront être en acier galvanisé ou inox ou aluminium, coupe-feu ou non, avec protections associées ou non.
Ces prestations excluent le génie civil tel que la reprise de béton, la création ou l'agrandissement de trémie.
Les prestations du marché concernent également l'entretien et la réparation de ces trappes d'accès.
Lot no01 - fourniture, pose et entretien de trappes d'accès - sites de la Dsar
Lot no02 - fourniture, pose et entretien de trappes d'accès - sites du SIAAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et entretien des trappes d'accès complexes assistées et protections associées pour le SIAAP
20S0109”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“les prestations concernent la fourniture, la pose et l'entretien de trappes d'accès complexes assistées par ressorts ou mue hydrauliquement. Ces prestations...”
Brève description
les prestations concernent la fourniture, la pose et l'entretien de trappes d'accès complexes assistées par ressorts ou mue hydrauliquement. Ces prestations incluent le scellement et la finition ainsi que la fourniture et pose de protections associées (garde-corps, panier antichute). Ces trappes pourront être en acier galvanisé ou inox ou aluminium, coupe-feu ou non, avec protections associées ou non.
Ces prestations excluent le génie civil tel que la reprise de béton, la création ou l'agrandissement de trémie.
Les prestations du marché concernent également l'entretien et la réparation de ces trappes d'accès.
Lot no01 - fourniture, pose et entretien de trappes d'accès - sites de la Dsar
Lot no02 - fourniture, pose et entretien de trappes d'accès - sites du SIAAP
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
les prestations concernent la fourniture, la pose et l'entretien de trappes d'accès complexes assistées par ressorts ou mue hydrauliquement pour les sites de la DSAR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 1 200 000,00 euros ht / Périodes suivantes : Sans...”
Informations complémentaires
la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 1 200 000,00 euros ht / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 3 600 000,00 euros Ht/ Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 4 800 000,00 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, pose et entretien de trappes d'accès - sites du SIAAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“les prestations concernent la fourniture, la pose et l'entretien de trappes d'accès complexes assistées par ressorts ou mue hydrauliquement pour l'ensemble...”
Description du marché
les prestations concernent la fourniture, la pose et l'entretien de trappes d'accès complexes assistées par ressorts ou mue hydrauliquement pour l'ensemble des sites du SIAAP (hors Dsar)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 220 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 2 660 000,00 euros ht / Périodes suivantes : Sans...”
Informations complémentaires
la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 2 660 000,00 euros ht / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 7 980 000,00/ Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 10 640 000,00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les...”
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
le délai de validité du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations.
ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La solution de base est obligatoire. Mais ils peuvent également présenter, conformément aux articles R2151-8, R2151-10 et R2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une ou plusieurs variantes qui doivent respecter les exigences minimales décrites ci-après :
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%
modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultationaux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à toutmoment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2023/S 247-778626 (2023-12-20)