Fourniture, montage de pneumatiques et prestations complémentaires associées pour véhicules légers 2, 3 et 4 roues motorisées en France métropolitaine et Corse

Vehiposte

Vehiposte est la filiale de location longue durée automobile du groupe La Poste en charge de la gestion de sa flotte composée de véhicules 4 roues, 3 roues et 2 roues Motorisées (RM).
Le parc, actuellement d’environ 60 000 véhicules, est réparti sur plus de 4 500 sites en France métropolitaine et en Corse, et peut être amené à évoluer.
Il est composé comme suit :
- 85% de 4 Roues Motorisées dont 84% de véhicules utilitaires
- 15% de 2 et 3 Roues Motorisées dont des vélos cargos.
Les prestations attendues pour des véhicules légers 2,3 et 4 Roues Motorisées en France métropolitaine et en Corse sont :
• Fourniture d’enveloppes pneumatiques (été, hiver et toutes saisons)
• Montage de pneumatiques (pose /dépose) comprenant l’équilibrage de la roue, le remplacement de la valve, le contrôle de l’état de la jante, le nettoyage de la roue, le gonflage de l’ensemble des pneumatiques équipant le véhicule.
Véhiposte pourra être amené à solliciter des prestations complémentaires optionnelles notamment :
• Réparation de pneus
• Permutation de pneus
• Contrôle géométrie
• Stockage
• Contrôle préventifs de parc
• Interventions sur sites
La consultation est divisée en 2 lots.
Pour chaque lot, des accords-cadres seront conclus avec 10 attributaires sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure à 12/20.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Brève description:
Vehiposte est la filiale de location longue durée automobile du groupe La Poste en charge de la gestion de sa flotte composée de véhicules 4 roues, 3 roues et 2 roues Motorisées (RM). Le parc, actuellement d’environ 60 000 véhicules, est réparti sur plus de 4 500 sites en France métropolitaine et en Corse, et peut être amené à évoluer. Il est composé comme suit : - 85% de 4 Roues Motorisées dont 84% de véhicules utilitaires - 15% de 2 et 3 Roues Motorisées dont des vélos cargos. Les prestations attendues pour des véhicules légers 2,3 et 4 Roues Motorisées en France métropolitaine et en Corse sont : • Fourniture d’enveloppes pneumatiques (été, hiver et toutes saisons) • Montage de pneumatiques (pose /dépose) comprenant l’équilibrage de la roue, le remplacement de la valve, le contrôle de l’état de la jante, le nettoyage de la roue, le gonflage de l’ensemble des pneumatiques équipant le véhicule. Véhiposte pourra être amené à solliciter des prestations complémentaires optionnelles notamment : • Réparation de pneus • Permutation de pneus • Contrôle géométrie • Stockage • Contrôle préventifs de parc • Interventions sur sites La consultation est divisée en 2 lots. Pour chaque lot, des accords-cadres seront conclus avec 10 attributaires sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure à 12/20.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour motocycles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Vehiposte
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.scherschel-prestataire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 698408559 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592747
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le volume annuelle du marché est estimée à 180 000 pneumatiques La flotte de véhicule 4RM concernée est estimée à 51 000. Ce chiffre est donné à titre d'information et ne constitue pas un engagement de la part de Véhiposte. Nombre maximal envisagé d'attributaire pour ce lot : 10 attributaires sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure à 12/20
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vehiposte est la filiale de location longue durée automobile du groupe La Poste en charge de la gestion de sa flotte composée de véhicules 4 roues, 3 roues et 2 roues Motorisées (RM).
Le parc, actuellement d’environ 60 000 véhicules, est réparti sur plus de 4 500 sites en France métropolitaine et en Corse, et peut être amené à évoluer.
Il est composé comme suit :
- 85% de 4 Roues Motorisées dont 84% de véhicules utilitaires
- 15% de 2 et 3 Roues Motorisées dont des vélos cargos.
Les prestations attendues pour des véhicules légers 2,3 et 4 Roues Motorisées en France métropolitaine et en Corse sont :
• Fourniture d’enveloppes pneumatiques (été, hiver et toutes saisons)
• Montage de pneumatiques (pose /dépose) comprenant l’équilibrage de la roue, le remplacement de la valve, le contrôle de l’état de la jante, le nettoyage de la roue, le gonflage de l’ensemble des pneumatiques équipant le véhicule.
Véhiposte pourra être amené à solliciter des prestations complémentaires optionnelles notamment :
• Réparation de pneus
• Permutation de pneus
• Contrôle géométrie
• Stockage
• Contrôle préventifs de parc
• Interventions sur sites
La consultation est divisée en 2 lots.
Pour chaque lot, des accords-cadres seront conclus avec 10 attributaires sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure à 12/20.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Non
Intitulé du lot: Lot 1 : Fourniture, montage de pneumatiques et prestations complémentaires associées pour véhicules légers 4 roues motorisées (4RM) en France Métropolitaine et en Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations attendues pour les véhicules légers 4RM en France métropolitaine et en Corse sont :
• Montage de pneumatiques pose /dépose comprenant l’équilibrage de la roue, le remplacement de la valve, le contrôle de l’état de la jante, le nettoyage de la roue, le gonflage de l’ensemble des pneumatiques équipant le véhicule.
Le prestataire pourra être amené à exécuter des prestations complémentaires optionnelles sur demande de Véhiposte notamment :
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 900 000 pneumatiques sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois
Description des options:
Les options sont les périodes de reconduction décrites au paragraphe II.2.7. Les prestations pourront être commandées pendant ces périodes de reconduction.
Informations complémentaires:
Le volume annuelle du marché est estimée à 180 000 pneumatiques
La flotte de véhicule 4RM concernée est estimée à 51 000. Ce chiffre est donné à titre d'information et ne constitue pas un engagement de la part de Véhiposte.
Nombre maximal envisagé d'attributaire pour ce lot : 10 attributaires sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure à 12/20
Intitulé du lot: Lot 2 : Fourniture, montage de pneumatiques et prestations complémentaires associées pour véhicules légers 2 et 3 roues motorisées (2RM et 3RM) en France métropolitaine et en Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations attendues pour des véhicules légers 2RM et 3RM en France métropolitaine et en Corse sont :
Le Prestataire pourra être amené à exécuter des prestations complémentaires optionnelles sur demande de Véhiposte notamment :
Le volume maximum de l’accord-cadre est fixé à 175 000 pneus sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises.
Informations complémentaires:
Le volume annuel du marché est estimée à 35 000 pneumatiques
La flotte de véhicules 2 et 3 RM concernée est estimée à 9 000. Ce chiffre est donné à titre d'information et ne constitue pas un engagement de la part de Véhiposte.
Nombre maximal envisagé d'attributaire pour ce lot : 10 attributaires sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure à 12/20.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France Métropolitaine, Corse
France métropolitaine, Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ Un numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Situation économique et financière:
Les critères ci-dessous sont applicables tous les lots.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
1/ Chiffre d’affaires minimum (éliminatoire) :
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel d’un montant précisé aux paragraphes ci-dessous :
- Pour le lot n°1, le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 5 millions d'euros hors taxes.
- Pour le lot n°2, le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 500k€ hors taxes.
2/ Pérennité financière ce critère est pondéré à 30% et est applicable à tous les lots.
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices disponibles : Capitaux propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Actifs immobilisés, Stock, Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d'exploitation, Autres achats et charges externes.
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A l’appui de sa déclaration, le candidat devra fournir, les liasses fiscales (CERFA) ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
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En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d’affaires minimum (éliminatoire) :
Le candidat devra justifier d'un niveau minimum de chiffre d'affaires précisé au paragraphes ci-dessous :
- Pour le lot n°1, le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 5 millions d'euros hors taxes.
- Pour le lot n°2, le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 500k€ hors taxes.
Capacité technique et professionnelle:
Les critères ci-dessous sont applicables à tous les lots
1/ Références clients : ce critère est pondéré à 30% et est applicable à tous les lots.
Le candidat présentera 3 références clients, de moins de 3 ans, sur un marché similaire (multi sites/volume et composition du parc notamment), pour la fourniture et les prestations équivalentes à celles du lot sur lequel il candidate.
A ce titre, le candidat indiquera pour chaque référence client toutes informations utiles concernant la description des pneumatiques, du montage et des prestations complémentaires associées fournis et notamment :
• Nom de la société, domaine, activité, date du marché, durée du marché, volumétrie et composition du parc
• Intitulé et contenu du marché
• Volumétrie globale du marché sur les 3 dernières années en précisant la catégorie de pneumatiques (été, hiver, tous temps)
• Chiffre d’affaire annuel en € H.T. sur les 3 dernières années.
Il fournira pour chacune une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. Vehiposte se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
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2/ Moyens techniques : ce critère est pondéré à 20% et est applicable à tous les lots.
Le candidat décrit les moyens techniques dont il dispose/disposera pour l'exécution du lot concerné et notamment :
• Le nombre d’agences / de centres de son réseau ou des réseaux partenaires sur lesquels il envisage de s’appuyer
• Le nombre de stations mobiles dont il dispose/disposera le cas échéant,
• Le système de gestion de la qualité / SAV qu’il mettra en œuvre pour l’exécution du marché
• Il décrira également les moyens logistiques qu’il mettra en œuvre pour l’exécution du marché sur le lot auquel il candidate et notamment les systèmes de gestion et de suivi de sa chaîne d’approvisionnement en pneumatiques
• Il décrira le Système d’Information qu’il sera en mesure de mettre en place pour le suivi de l’activité : logistique, facturation et reporting
3/ Effectifs du candidat : ce critère est pondéré à 10% et est applicable à tous les lots.
Le candidat indique l’effectif moyen annuel dont il dispose actuellement et celui auquel il a eu accès sur les deux dernières années par profils de compétence (personnel administratif, technique, commercial et encadrement) en précisant le nombre de postes dédiés aux prestations pneumatiques et s’il en dispose directement ou indirectement..
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4/ Certifications de gestion environnementale : ce critère est pondéré à 10% et est applicable à tous les lots
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale (labels et/ou certifications) suivants :
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne,
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités (ISO 9001, 14001, 5001, 27000 et 27701 ou équivalent).
Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
Liste et brève description des règles et critères:
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les 15 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10/20.
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 487 507 790
Contact
Point de contact: Caroline SCHERSCHEL-LINDE
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2023/S 189-592747 (2023-09-27)
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Région:
France Corse
Produits/services:
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