Fourniture, maintenance et renouvellement des bacs de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du syndicat Tri Or
Syndicat TRI-OR
Les prestations demandées sont les suivantes : L'entretien, la maintenance et le remplacement des bacs présents sur le territoire du Syndicat, utilisés pour la collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers en mélange (appelé flux « multimatériaux »), verre et biodéchets ; La livraison et le retrait des bacs en cas de changement de dotation ou de dotation complémentaire ; La fourniture et la livraison des bacs pour les nouveaux usagers du service ; La mise à disposition d'un logiciel de gestion du parc de bacs ; La mise à jour, la validation et la vérification du fichier de parc de bacs ; La mise à disposition de bacs à l'occasion des manifestations des communes Le Titulaire fournit le personnel de distribution, de gestion de la maintenance et de l'entretien des récipients, de secrétariat et d'encadrement nécessaire.
Date limiteDeadline 2026-10-01
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, maintenance et renouvellement des bacs de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du syndicat Tri Or
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le DCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 95660
Ville: Champagne sur Oise
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat tri-or
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Pasteur Prolongée - ZA du Paradis
Code postal: 95660
Commune postale: Champagne-sur-oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emeline Delanoue / Séverine Le Blanc / Sonia Anseaume
Courrier électronique: info@tri-or.fr 📧
Téléphone: 0134700560 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VQATtrlRWH 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VQATtrlRWH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-519474 (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, maintenance et renouvellement des bacs de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du syndicat Tri Or
Numéro de référence:
2026-02
Brève description:
Les prestations demandées sont les suivantes :
L'entretien, la maintenance et le remplacement des bacs présents sur le territoire du Syndicat, utilisés pour la collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers en mélange (appelé flux « multimatériaux »), verre et biodéchets ;
La livraison et le retrait des bacs en cas de changement de dotation ou de dotation complémentaire ;
La fourniture et la livraison des bacs pour les nouveaux usagers du service ;
La mise à disposition d'un logiciel de gestion du parc de bacs ;
La mise à jour, la validation et la vérification du fichier de parc de bacs ;
La mise à disposition de bacs à l'occasion des manifestations des communes
Le Titulaire fournit le personnel de distribution, de gestion de la maintenance et de l'entretien des récipients, de secrétariat et d'encadrement nécessaire.
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
Les prestations demandées sont les suivantes :
• L’entretien, la maintenance et le remplacement des bacs présents sur le territoire du Syndicat, utilisés pour la collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers en mélange (appelé flux « multimatériaux »), verre et biodéchets ;
• La livraison et le retrait des bacs en cas de changement de dotation ou de dotation complémentaire ;
• La fourniture et la livraison des bacs pour les nouveaux usagers du service ;
• La mise à disposition d’un logiciel de gestion du parc de bacs ;
• La mise à jour, la validation et la vérification du fichier de parc de bacs ;
• La mise à disposition de bacs à l’occasion des manifestations des communes
Le Titulaire fournit le personnel de distribution, de gestion de la maintenance et de l’entretien des récipients, de secrétariat et d’encadrement nécessaire.
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Site principal ou lieu d'exécution: Voir le DCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 95660
Ville: Champagne sur Oise
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat tri-or
Numéro d'enregistrement national:
25950028800024
Adresse postale: Rue Pasteur Prolongée - ZA du Paradis
Code postal: 95660
Commune postale: Champagne-sur-oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emeline Delanoue / Séverine Le Blanc / Sonia Anseaume
Courrier électronique: info@tri-or.fr 📧
Téléphone: 0134700560 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VQATtrlRWH 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VQATtrlRWH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-519474 (2026-07-27)
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