Fourniture, maintenance et reconditionnement des équipements mobiles pour Personnes à Mobilité Réduite en Gare (Plateformes élévatrices et rampes)

Société nationale SNCF

Le présent avis a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur la Fourniture, la maintenance et le reconditionnement des équipements mobiles PMR en Gare (Plateformes élévatrices et rampes)
Le besoin est décomposé en 4 lots comme suit :
- Lot 1 : Fourniture et maintenance des plateformes élévatrices (nouveau parc) et accompagnement des bureaux de contrôle
- Lot 2 : Maintenance de l’ancien parc de plateformes et accompagnement des bureaux de contrôle
- Lot 3 : Fourniture et maintenance des rampes d’accès et remplacement des pièces détachées
- Lot 4 : Reconditionnement des plateformes élévatrices en fin de vie.
Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot.
Cet accord-cadre est à bons de commande.
Le Contrat entre en vigueur à compter de sa notification au Titulaire pour une durée ferme de quatre (4) ans.
Sur demande expresse de la Société, le Contrat est reconduit pour une période de 1 an.
La Société peut notifier successivement deux (2) reconductions.
La durée totale du Contrat incluant la durée des éventuelles reconductions ne peut en aucun cas être supérieure à six (6) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement divers
Numéro de référence: 2022DOS0137779
Brève description:
Le présent avis a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur la Fourniture, la maintenance et le reconditionnement des équipements mobiles PMR en Gare (Plateformes élévatrices et rampes) Le besoin est décomposé en 4 lots comme suit : - Lot 1 : Fourniture et maintenance des plateformes élévatrices (nouveau parc) et accompagnement des bureaux de contrôle - Lot 2 : Maintenance de l’ancien parc de plateformes et accompagnement des bureaux de contrôle - Lot 3 : Fourniture et maintenance des rampes d’accès et remplacement des pièces détachées - Lot 4 : Reconditionnement des plateformes élévatrices en fin de vie. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Cet accord-cadre est à bons de commande. Le Contrat entre en vigueur à compter de sa notification au Titulaire pour une durée ferme de quatre (4) ans. Sur demande expresse de la Société, le Contrat est reconduit pour une période de 1 an. La Société peut notifier successivement deux (2) reconductions. La durée totale du Contrat incluant la durée des éventuelles reconductions ne peut en aucun cas être supérieure à six (6) ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement divers 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement divers 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: Tour INCITY - 116, cours Lafayette CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: frank.fiorello@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494854
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du contrat est d’un montant de 4 514 000 € HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur la Fourniture, la maintenance et le reconditionnement des équipements mobiles PMR en Gare (Plateformes élévatrices et rampes)
Le besoin est décomposé en 4 lots comme suit :
- Lot 1 : Fourniture et maintenance des plateformes élévatrices (nouveau parc) et accompagnement des bureaux de contrôle
- Lot 2 : Maintenance de l’ancien parc de plateformes et accompagnement des bureaux de contrôle
- Lot 3 : Fourniture et maintenance des rampes d’accès et remplacement des pièces détachées
- Lot 4 : Reconditionnement des plateformes élévatrices en fin de vie.
Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot.
Cet accord-cadre est à bons de commande.
Le Contrat entre en vigueur à compter de sa notification au Titulaire pour une durée ferme de quatre (4) ans.
Sur demande expresse de la Société, le Contrat est reconduit pour une période de 1 an.
La Société peut notifier successivement deux (2) reconductions.
La durée totale du Contrat incluant la durée des éventuelles reconductions ne peut en aucun cas être supérieure à six (6) ans.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1 : Fourniture et maintenance des plateformes élévatrices (nouveau parc) et accompagnement des bureaux de contrôle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et maintenance des plateformes élévatrices (nouveau parc) et accompagnement des bureaux de contrôle
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La Société peut notifier successivement deux (2) reconductions. La reconduction est notifiée au Titulaire, au plus tard un (1) mois avant l'échéance initiale du Contrat.
La durée totale du Contrat incluant la durée des éventuelles reconductions ne peut en aucun cas être supérieure à six (6) ans.
Informations complémentaires:
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du contrat est d’un montant de 4 514 000 € HT
Intitulé du lot: Lot 2 : Maintenance de l’ancien parc de plateformes et accompagnement des bureaux de contrôle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance de l’ancien parc de plateformes et accompagnement des bureaux de contrôle
Informations complémentaires:
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du contrat est d’un montant de 7 459 000 € HT
Intitulé du lot: Lot 3 : Fourniture et maintenance des rampes d’accès et remplacement des pièces détachées
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et maintenance des rampes d’accès et remplacement des pièces détachées
Informations complémentaires:
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du contrat est d’un montant de 419 600 € HT
Intitulé du lot: Lot 4 : Reconditionnement des plateformes élévatrices en fin de vie
Numéro du lot: 4
Brève description: Reconditionnement des plateformes élévatrices en fin de vie
Informations complémentaires:
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du contrat est d’un montant de 1 171 000 € HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d’affaires minimal selon la moyenne des 2 derniers exercices :
- Lot n°1 : 1 254 k€
- Lot n°2 : 2 072 k€
- Lot n°3 : 116 k€
- Lot n°4 : 325 k€
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, certains documents (fiches techniques) seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Gares & Connexions.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 155-494854 (2023-08-10)
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Produits/services:
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