fourniture, maintenance et lavage des points d'apport volontaire sur le territoire de Nantes Métropole. En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sauf pour le lot no6), dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, maintenance et lavage des points d'apport volontaire sur le territoire de Nantes Métropole
2023-4025”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“fourniture, maintenance et lavage des points d'apport volontaire sur le territoire de Nantes Métropole. En application des dispositions des articles R2162-2...”
Brève description
fourniture, maintenance et lavage des points d'apport volontaire sur le territoire de Nantes Métropole. En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sauf pour le lot no6), dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées et de pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture de colonnes enterrées complètes : ensemble composé d'un cuvelage béton, d'un conteneur métallique amovible, d'une borne d'introduction, d'une...”
Description du marché
fourniture de colonnes enterrées complètes : ensemble composé d'un cuvelage béton, d'un conteneur métallique amovible, d'une borne d'introduction, d'une plateforme
piétonnière, d'un ascenseur de sécurité et d'une signalétique adaptée ; Fourniture de conteneurs métalliques sur-mesure : ensemble composé d'un conteneur métallique, d'une borne d'introduction, d'une plate-forme piétonnière, d'un ascenseur de sécurité et d'une signalétique adaptée ; Transport, déchargement, pose des colonnes enterrées et réalisation les réglages nécessaires ; Évacuation vers un exutoire situé sur le territoire de Nantes Métropole des colonnes vétustes, dans le cas d'un renouvellement par une colonne sur-mesure.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée
contractuelle globale (soit, 3 ans et 50 semaines), à 4 000 000 euro (H.T.).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant précisé à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum sur la durée contractuelle globale. La durée précise du marché est de 3 ans et 50 semaines”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes en métal et de pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de colonnes aériennes en métal pour la collecte des déchets en apport volontaire de Nantes Métropole, de pièces détachées pour ces équipements...”
Description du marché
fourniture de colonnes aériennes en métal pour la collecte des déchets en apport volontaire de Nantes Métropole, de pièces détachées pour ces équipements ainsi que reprise pour recyclage de colonnes métalliques et plastiques usagées.
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale (soit, 4 ans), à 900 000 euro (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant visé à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum sur la durée contractuelle globale”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes en bois et de pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de colonnes aériennes en bois pour la collecte des
déchets en apport volontaire de Nantes Métropole, de pièces détachées pour ces équipements...”
Description du marché
fourniture de colonnes aériennes en bois pour la collecte des
déchets en apport volontaire de Nantes Métropole, de pièces détachées pour ces équipements ainsi que reprise pour recyclage de colonnes métalliques et plastiques usagées.
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale (soit, 4 ans), à 800 000 euro (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant visé à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum sur la durée contractuelle totale”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lavage et maintenance préventive des colonnes enterrées et aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Description du marché:
“prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, de lavage intérieur et extérieur des colonnes enterrés, de maintenance préventive de...”
Description du marché
prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, de lavage intérieur et extérieur des colonnes enterrés, de maintenance préventive de ces colonnes, de nettoyage ponctuel des émergences des colonnes enterrés, de nettoyage ponctuel de l'extérieur des colonnes aériennes.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale (soit, 4 ans), à 2 000 000 euro (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant visé à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum sur la durée contractuelle totale. Ce lot comprend une condition d'exécution relative à...”
Informations complémentaires
le montant visé à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum sur la durée contractuelle totale. Ce lot comprend une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté (minimum de 600h annuelles).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lavage et maintenance préventive des abris-bacs destinés à la collecte des biodéchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de lavage de bacs, de points de collecte des biodéchets, abris-bacs, et de maintenance préventive des abris-bacs dédiés à la collecte des...”
Description du marché
prestations de lavage de bacs, de points de collecte des biodéchets, abris-bacs, et de maintenance préventive des abris-bacs dédiés à la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire.
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté à 1 800 000 euro ht sur la période initiale de 2 ans, à 1 300 000 euro ht sur la première période de reconduction, et à 1 600 000 euro ht sur la seconde.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 700 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est d'une durée initiale de 2 ans, reconductible deux fois par périodes successives d'un an”
Informations complémentaires:
“ce lot comprend une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté (minimum de 300h annuelles).
le montant visé à la...”
Informations complémentaires
ce lot comprend une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté (minimum de 300h annuelles).
le montant visé à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum sur la durée contractuelle totale (périodes de reconduction comprises).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance curative et fourniture de pièces détachées pour colonnes d'apport volontaire enterrées, aériennes et points de collecte type abri-bacs” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de maintenance curative des colonnes enterrées, des colonnes aériennes et des points de collecte type abri-bac(s) dédiés aux déchets...”
Description du marché
prestations de maintenance curative des colonnes enterrées, des colonnes aériennes et des points de collecte type abri-bac(s) dédiés aux déchets alimentaires.
Accord-cadre mono-attributaire dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale (soit, 4 ans), à 1 600 000 euro (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots no4 et no5 comprennent une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
12:00 📅
“procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au règlement de la consultation)” Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 125-398095 (2023-06-28)