fourniture, maintenance et lavage des points d'apport volontaire sur le territoire de Nantes Métropole

Nantes Métropole

fourniture, maintenance et lavage des points d'apport volontaire sur le territoire de Nantes Métropole. En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sauf pour le lot no6), dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, maintenance et lavage des points d'apport volontaire sur le territoire de Nantes Métropole 2023-4025”
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“fourniture, maintenance et lavage des points d'apport volontaire sur le territoire de Nantes Métropole. En application des dispositions des articles R2162-2...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées et de pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“fourniture de colonnes enterrées complètes : ensemble composé d'un cuvelage béton, d'un conteneur métallique amovible, d'une borne d'introduction, d'une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant précisé à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum sur la durée contractuelle globale. La durée précise du marché est de 3 ans et 50 semaines”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes en métal et de pièces détachées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de colonnes aériennes en métal pour la collecte des déchets en apport volontaire de Nantes Métropole, de pièces détachées pour ces équipements...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant visé à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum sur la durée contractuelle globale”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes en bois et de pièces détachées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de colonnes aériennes en bois pour la collecte des déchets en apport volontaire de Nantes Métropole, de pièces détachées pour ces équipements...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant visé à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum sur la durée contractuelle totale”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lavage et maintenance préventive des colonnes enterrées et aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Description du marché:
“prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, de lavage intérieur et extérieur des colonnes enterrés, de maintenance préventive de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant visé à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum sur la durée contractuelle totale. Ce lot comprend une condition d'exécution relative à...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lavage et maintenance préventive des abris-bacs destinés à la collecte des biodéchets”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de lavage de bacs, de points de collecte des biodéchets, abris-bacs, et de maintenance préventive des abris-bacs dédiés à la collecte des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 700 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est d'une durée initiale de 2 ans, reconductible deux fois par périodes successives d'un an”
Informations complémentaires:
“ce lot comprend une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté (minimum de 300h annuelles). le montant visé à la...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance curative et fourniture de pièces détachées pour colonnes d'apport volontaire enterrées, aériennes et points de collecte type abri-bacs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de maintenance curative des colonnes enterrées, des colonnes aériennes et des points de collecte type abri-bac(s) dédiés aux déchets...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots no4 et no5 comprennent une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au règlement de la consultation)”
Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 125-398095 (2023-06-28)