cette consultation a pour objet la passation d'accords-cadres qui donneront lieu à à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si postérieure au 01/01/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: 2023-078_079
Brève description:
“cette consultation a pour objet la passation d'accords-cadres qui donneront lieu à à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés...”
Brève description
cette consultation a pour objet la passation d'accords-cadres qui donneront lieu à à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si postérieure au 01/01/2024
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux📦
Code CPV supplémentaire: Multiplexeurs📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Eure-et-Loir🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419945
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'opérateur économique de l'accord-cadre. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
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Source: OJS 2023/S 132-419945 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service de l'achat public
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717207
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-419945
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“lot 1 : L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht et une durée de 4 ans à...”
lot 1 : L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht et une durée de 4 ans à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si postérieure au 01/01/2024
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Source: OJS 2023/S 228-717207 (2023-11-22)