cette consultation a pour objet la passation d'accords-cadres qui donneront lieu à à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si postérieure au 01/01/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, maintenance et installation d'équipements réseaux, de pare-feu et de multiplexeurs optiques
2023-078_079”
Produits/services: Réseaux📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet la passation d'accords-cadres qui donneront lieu à à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés...”
Brève description
cette consultation a pour objet la passation d'accords-cadres qui donneront lieu à à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si postérieure au 01/01/2024
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, maintenance et installation d'équipements réseaux et pare-feu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de réseaux informatiques📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental d'eure-et-loir - direction du numérique 28300 - mainvilliers”
Description du marché: montant minimum : 250 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, maintenance et installation de multiplexeurs optiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Multiplexeurs📦
Description du marché: montant minimum : 30 000 euro(s) HtMontant maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier de renouvellement n'est pas connu à ce jour
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'opérateur économique de l'accord-cadre. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 132-419945 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental d'eure-et-loir - direction du numérique 28300 Mainvilliers” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-419945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-078
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture, maintenance et installation d'équipements réseaux et pare-feu
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: interdata
Adresse postale: 3 Av Du Canada
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture, maintenance et installation de multiplexeurs optiques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“lot 1 : L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht et une durée de 4 ans à...”
lot 1 : L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht et une durée de 4 ans à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si postérieure au 01/01/2024
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Source: OJS 2023/S 228-717207 (2023-11-22)