fourniture, livraison, pose, mise en service et maintenance préventive de fontaines éco-responsables pour la Région Ile-De-France et les adhérents de la centrale d'achat régionale
la consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, la mise en service et la maintenance préventive de fontaines éco-responsables pour la Région Ile-De-France et les adhérents de la centrale d'achat régionale. Ce besoin s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. La consultation est décomposée en 2 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, le marché est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 1 fois pour une durée 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Pour chaque lot, il est prévu un montant d'engagement maximum sur la durée ferme du marché et sur la durée de reconduction mais pas d'engagement minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, pose, mise en service et maintenance préventive de fontaines éco-responsables pour la Région Ile-De-France et les adhérents de la...”
Titre
fourniture, livraison, pose, mise en service et maintenance préventive de fontaines éco-responsables pour la Région Ile-De-France et les adhérents de la centrale d'achat régionale
2300926
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Produits/services: Distributeurs de boissons📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, la mise en service et la maintenance préventive de fontaines éco-responsables pour la...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, la mise en service et la maintenance préventive de fontaines éco-responsables pour la Région Ile-De-France et les adhérents de la centrale d'achat régionale. Ce besoin s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. La consultation est décomposée en 2 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, le marché est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 1 fois pour une durée 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Pour chaque lot, il est prévu un montant d'engagement maximum sur la durée ferme du marché et sur la durée de reconduction mais pas d'engagement minimum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 262 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bornes fontaines extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de distribution d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“toutes les prestations du présent marché seront exécutées sur le territoire administratif de la Région Île-De-France et sur ceux des bénéficiaires de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
toutes les prestations du présent marché seront exécutées sur le territoire administratif de la Région Île-De-France et sur ceux des bénéficiaires de la centrale d'achat de la Région Ile-De-France
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Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, la mise en service et la maintenance préventive de bornes fontaines (bornes fontaines...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, la mise en service et la maintenance préventive de bornes fontaines (bornes fontaines extérieures) pour la Région Ile-De-France et les adhérents de la centrale d'achat régionale. Le détail des missions est prévu au CCTP du lot 1. Ce besoin s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, le marché est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 1 fois pour une durée 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Les modalités de reconduction sont prévues à l'article I.5 du CCAP. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 1 600 000,00 euro(s) HT pour sa durée ferme de vingt-quatre (24) mois et à un engagement maximum de 1 600 000,00 euro(s) HT sur sa durée de reconduction. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 994 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois, soit...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fontaines intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, la mise en service et la maintenance préventive de fontaines à eau en réseau (fontaines...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, la mise en service et la maintenance préventive de fontaines à eau en réseau (fontaines intérieures) pour la Région Ile-De-France et les adhérents de la centrale d'achat régionale. Le détail des missions est prévu au CCTP du lot 2. Ce besoin s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, le marché est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 1 fois pour une durée 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Les modalités de reconduction sont prévues à l'article I.5 du CCAP. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 1 000 000,00 euro(s) HT pour sa durée ferme de vingt-quatre (24) mois et à un engagement maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT sur sa durée de reconduction. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 636 533 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir articles x, xi et XII du RC. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de...”
Liste et brève description des conditions
voir articles x, xi et XII du RC. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présentation, le périmètre et le fonctionnement de la centrale d'achat régionale sont détaillés à l'article I.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement prévisionnel au plus tard en 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du Rc). Les pièces à remettre au titre de la candidature et de...”
les dépôts de plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du Rc). Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article X du règlement de la consultation (Rc). Les critères et sous-critères de jugement des offres énoncés à l'article XII du RC sont les suivants : 1) Prix (pondération 60%) / 2) Valeur technique (pondération 40%) avec les sous-critères ci-après : 2-1) Qualité du matériel et Performance environnementale (30%) / 2-2) Qualité de la prestation (10 %). Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article XIV du RC. Les modalités de financement et de paiement sont indiquées à l'article VIII du RC et précisées dans le CCAP. Délai de validité des offres (Article X du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 184-574638 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, pose, mise en service et maintenance préventive de fontaines écoresponsables pour la Région Ile-de-France et les adhérents de la centrale d'achat régionale
Reference number: 2300926
Brève description:
“Fourniture, livraison, pose, mise en service et maintenance préventive de fontaines écoresponsables pour la Région Ile-de-France et les adhérents de la...”
Brève description
Fourniture, livraison, pose, mise en service et maintenance préventive de fontaines écoresponsables pour la Région Ile-de-France et les adhérents de la centrale d'achat régionale
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Type de contrat: supplies
Valeur estimée hors TVA: 3 262 666 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot n°1 : Fourniture, livraison, pose, mise en service et maintenance préventive de bornes fontaines (fontaines extérieures)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les prestations du présent marché seront exécutées sur le territoire administratif de la Région Île-de-France et sur ceux des bénéficiaires de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Toutes les prestations du présent marché seront exécutées sur le territoire administratif de la Région Île-de-France et sur ceux des bénéficiaires de la centrale d'achat de la Région Ile-de-France
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-07 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 1 fois pour une durée 24 mois, soit une...”
Description des options
Le présent marché est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 1 fois pour une durée 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Lot n°2 : Fourniture, livraison, pose, mise en service et maintenance préventive de fontaines à eau en réseau (fontaines intérieures)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2300926-01
Date de conclusion du contrat: 2024-02-07 📅
Titre: Lot n°1 : Fourniture, livraison, pose, mise en service et maintenance préventive de bornes fontaines (fontaines extérieures)
Nom et adresse du contractant
Nom: Locafontaine
Numéro d'enregistrement national: 51015678900016
Adresse postale: ZI Bois de l'Epine, 2 avenue Ambroise Croizat
Code postal: 91130
Commune postale: Ris orangis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@locafontaine.fr📧
Téléphone: +33160797179📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Ile-de-France
Commune postale: Saint-Ouen-sur-seine
Téléphone: +33153855385📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Source: OJS 2024/S 041-120209 (2024-02-23)