fourniture, livraison, installation mise en service mobiliers de restauration pour les établissements publics, les lycées de la Région ile de France et des adhérents de la centrale d'achat régionale

Région Ile de France

le présent marché concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de mobiliers de restauration pour les établissements publics, les lycées de la Région ile de France et des adhérents de la centrale d'achat régionale. Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Par délibération régionale no CR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achats centralisés et, à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achats ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achats sans avoir à créer de structure ad hoc. Cet accord-cadre est composé de 2 lots : Lot 1 : Mobilier de restauration neuf Lot 2 : Mobilier de restauration constitué de matériaux issus du réemploi ou de la réutilisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Qui ?

• Région Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour › Mobilier de salle à manger

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché
2024-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de salle à manger
Numéro de référence: 2300988
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de salle à manger 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de salle à manger 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région ile de france
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/achats-publics 🌏
Courrier électronique: isabelle.bellouis@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 10153855613 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854757&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854757&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702103
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

cet accord-cadre fait suite à un précédent accord-cadre infructueux.les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation.la valeur technique des offres (40 %), pour les 2 lots, sera analysée au regard des 2 sous-critères suivants :- tests des équipements, listés au cadre de réponse du mémoire méthodologique (Crmm), par des utilisateurs* (30 %),- cadre de réponse du mémoire méthodologique (Crmm) - moyens logistiques (matériels et humains) de l'entreprise et affectés à l'opération, Compréhension du cahier des charges : Description de la méthodologie relative au déroulement des différentes étapes de la prestation (prise de rendez-vous, devis, plan, livraison, installation, étiquetage du mobilier...), Garantie : Description de l'organisation et du processus relatif à l'application de la garantie, Identification du mobilier : Type d'étiquette, référence publique de l'étiquette ; Les moyens mis en oeuvre pour la suppression des plastiques dans les livraisons ; Les fiches techniques des articles proposés en test avec le poids des articles).** (10 %),* Pour le sous-critère 1 " Tests des équipements listés au cadre de réponse du mémoire méthodologique (Crmm) par des utilisateurs ", une note inférieure à 15/30 entrainera l'élimination du candidat.** Pour le sous-critère 2 " Cadre de réponse du mémoire méthodologique (crmm) ", une note inférieure à 2/10 entrainera l'élimination du candidat.les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu) joint à l'acte d'engagement en fonction des quantités commandées par la Région.Mise à disposition, par chaque candidat pour des tests par des agents des lycées, dans un établissement public de la Région Île de France, d'un équipement correspondant aux références suivantes :Lot 1 : - 6 chaises différentes entre les références Mr101-1 à Mr108-2 ;- 3 Tables différentes entre les références Mr009-1 à Mr014-2 ;- 2 tabourets références Mr130 et Mr031 ;- 2 tables hautes différentes entre les références Mr132-1 à Mr133-2- le diable de transport des chaises référence Mr138 ;- le chariot de transport des tables référence Mr140.Lot 2 :- 4 chaises différentes entre les références Mr201-1 à Mr204-2 ;- 3 Tables différentes entre les références Mr205-1 à Mr0211-2 ;Pour les tables 4 ou 6 places, il sera présenté 1 sera à plateau basculant et les 2 autres à plateau basculant et acoustiquele pouvoir adjudicateur souhaite faire tester, par des agents des lycées, les 22 équipements référencés ci-dessus, pour que ces agents se prononcent sur l'efficacité de ces équipements, , à savoir la solidité, la maniabilité, l'ergonomie et la conformité aux prescriptions du CCTP. . Les modalités d'organisation du test seront précisées par courriel aux candidats dans les 15 jours calendaires suivant la remise des offres.La liste et le site retenuseront précisés aux candidats sur la plateforme MaximilienLes dépenses sur le chapitre : En ce qui concerne la Région Ile de France : - chapitre 902 " Enseignement, formation professionnelle et apprentissage ", code fonctionnel 222 " Lycées publics ", programme HP 222-003 " Gestion et équipement des lycées publics ", action " matériel pédagogique " (12200301) et code fonctionnel 24 " Cités scolaires ", programme HP 24-003 " Gestion et équipement des cités scolaires ", action " matériel pédagogique " (12400302). Financement prévu sur les budgets des bénéficiaires de la Centrale d'achats régionale

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mobilier de restauration neuf
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de restauration neuf pour les établissements publics, les lycées de la Région ile de France et des adhérents de la centrale d'achat régionale

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Intitulé du lot: mobilier de restauration constitué de matériaux issus du rémploi ou de la réutilisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de restauration constitué de matériaux issus du réemploi ou de la réutilisation pour les établissements publics, les lycées de la Région ile de France et des adhérents de la centrale d'achat régionale

Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requises en vue de la sélection des candidatures (application des articles R.2143-1 à 16)les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article X du règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires en application des art. R. 2161-1 à 5 du CCP. Les prix sont mobilisables sur bons de commande prévus aux art. R.2162-13 et 14 et sur catalogue (Pour chaque période d'exécution, le montant des commandes " hors bpu " ne pourra toutefois pas excéder le seuil de 15% du montant des commandes BPU de l'encours du marché. Ces commandes appliqueront le taux de remise unique remis à l'ae et à défaut celui consenti au catalogue. Toutefois, ce seuil de 15% ne s'appliquera pas pour la prise en charge d'un mobilier ergonomique répondant au besoin d'une personne en situation de handicap), avec un engagement maximum annuel (sans minimum) de 4 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 (pour la Région, ce montant est estimé à 2 500 000,00 euro(s) Ht) et de 1 000 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 (pour la Région, ce montant est estimé à 550 000,00 euro(s) Ht) . Les prix du bordereau des prix (Bpu) sont ajustables dans les conditions prévues au CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire méthodologique (CRMM)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire méthodologique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Contact
Point de contact: Mme BELLOUIS Isabelle
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854757&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 223-702103 (2023-11-15)

Avis d'attribution de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en service de mobiliers de restauration pour les établissements publics, les lycées de la Région ile de France et des adhérents de la centrale d'achat régionale.
Numéro de référence: 2300988
Brève description:

Mise en service de mobiliers de restauration pour les établissements publics, les lycées de la Région ile de France et des adhérents de la centrale d'achat régionale.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de salle à manger 📦
Description
Identifiant interne: 2300988
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.bellouis@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855385 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.https://maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Source: OJS 2024/S 056-164186 (2024-03-15)

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