fourniture, livraison, installation mise en service mobiliers de restauration pour les établissements publics, les lycées de la Région ile de France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
le présent marché concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de mobiliers de restauration pour les établissements publics, les lycées de la Région ile de France et des adhérents de la centrale d'achat régionale. Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Par délibération régionale no CR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achats centralisés et, à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achats ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achats sans avoir à créer de structure ad hoc. Cet accord-cadre est composé de 2 lots : Lot 1 : Mobilier de restauration neuf Lot 2 : Mobilier de restauration constitué de matériaux issus du réemploi ou de la réutilisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, installation mise en service mobiliers de restauration pour les établissements publics, les lycées de la Région ile de France et des...”
Titre
fourniture, livraison, installation mise en service mobiliers de restauration pour les établissements publics, les lycées de la Région ile de France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
2300988
Afficher plus
Produits/services: Mobilier de salle à manger📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de mobiliers de restauration pour les établissements publics,...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de mobiliers de restauration pour les établissements publics, les lycées de la Région ile de France et des adhérents de la centrale d'achat régionale. Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Par délibération régionale no CR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achats centralisés et, à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achats ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achats sans avoir à créer de structure ad hoc. Cet accord-cadre est composé de 2 lots : Lot 1 : Mobilier de restauration neuf Lot 2 : Mobilier de restauration constitué de matériaux issus du réemploi ou de la réutilisation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de restauration neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle à manger📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de restauration neuf pour les établissements publics, les lycées de la Région ile de...”
Description du marché
fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de restauration neuf pour les établissements publics, les lycées de la Région ile de France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire méthodologique (CRMM)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mobilier de restauration constitué de matériaux issus du rémploi ou de la réutilisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de restauration constitué de matériaux issus du réemploi ou de la réutilisation pour les...”
Description du marché
fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de restauration constitué de matériaux issus du réemploi ou de la réutilisation pour les établissements publics, les lycées de la Région ile de France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire méthodologique” Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requises en vue de la sélection des candidatures (application des articles R.2143-1 à 16)les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article X du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires en application des art. R. 2161-1 à 5 du CCP. Les prix sont mobilisables sur bons de commande...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires en application des art. R. 2161-1 à 5 du CCP. Les prix sont mobilisables sur bons de commande prévus aux art. R.2162-13 et 14 et sur catalogue (Pour chaque période d'exécution, le montant des commandes " hors bpu " ne pourra toutefois pas excéder le seuil de 15% du montant des commandes BPU de l'encours du marché. Ces commandes appliqueront le taux de remise unique remis à l'ae et à défaut celui consenti au catalogue. Toutefois, ce seuil de 15% ne s'appliquera pas pour la prise en charge d'un mobilier ergonomique répondant au besoin d'une personne en situation de handicap), avec un engagement maximum annuel (sans minimum) de 4 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 (pour la Région, ce montant est estimé à 2 500 000,00 euro(s) Ht) et de 1 000 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 (pour la Région, ce montant est estimé à 550 000,00 euro(s) Ht) . Les prix du bordereau des prix (Bpu) sont ajustables dans les conditions prévues au CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
12:00 📅
“cet accord-cadre fait suite à un précédent accord-cadre infructueux.les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la...”
cet accord-cadre fait suite à un précédent accord-cadre infructueux.les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation.la valeur technique des offres (40 %), pour les 2 lots, sera analysée au regard des 2 sous-critères suivants :- tests des équipements, listés au cadre de réponse du mémoire méthodologique (Crmm), par des utilisateurs* (30 %),- cadre de réponse du mémoire méthodologique (Crmm) - moyens logistiques (matériels et humains) de l'entreprise et affectés à l'opération, Compréhension du cahier des charges : Description de la méthodologie relative au déroulement des différentes étapes de la prestation (prise de rendez-vous, devis, plan, livraison, installation, étiquetage du mobilier...), Garantie : Description de l'organisation et du processus relatif à l'application de la garantie, Identification du mobilier : Type d'étiquette, référence publique de l'étiquette ; Les moyens mis en oeuvre pour la suppression des plastiques dans les livraisons ; Les fiches techniques des articles proposés en test avec le poids des articles).** (10 %),* Pour le sous-critère 1 " Tests des équipements listés au cadre de réponse du mémoire méthodologique (Crmm) par des utilisateurs ", une note inférieure à 15/30 entrainera l'élimination du candidat.** Pour le sous-critère 2 " Cadre de réponse du mémoire méthodologique (crmm) ", une note inférieure à 2/10 entrainera l'élimination du candidat.les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu) joint à l'acte d'engagement en fonction des quantités commandées par la Région.Mise à disposition, par chaque candidat pour des tests par des agents des lycées, dans un établissement public de la Région Île de France, d'un équipement correspondant aux références suivantes :Lot 1 : - 6 chaises différentes entre les références Mr101-1 à Mr108-2 ;- 3 Tables différentes entre les références Mr009-1 à Mr014-2 ;- 2 tabourets références Mr130 et Mr031 ;- 2 tables hautes différentes entre les références Mr132-1 à Mr133-2- le diable de transport des chaises référence Mr138 ;- le chariot de transport des tables référence Mr140.Lot 2 :- 4 chaises différentes entre les références Mr201-1 à Mr204-2 ;- 3 Tables différentes entre les références Mr205-1 à Mr0211-2 ;Pour les tables 4 ou 6 places, il sera présenté 1 sera à plateau basculant et les 2 autres à plateau basculant et acoustiquele pouvoir adjudicateur souhaite faire tester, par des agents des lycées, les 22 équipements référencés ci-dessus, pour que ces agents se prononcent sur l'efficacité de ces équipements, , à savoir la solidité, la maniabilité, l'ergonomie et la conformité aux prescriptions du CCTP. . Les modalités d'organisation du test seront précisées par courriel aux candidats dans les 15 jours calendaires suivant la remise des offres.La liste et le site retenuseront précisés aux candidats sur la plateforme MaximilienLes dépenses sur le chapitre : En ce qui concerne la Région Ile de France : - chapitre 902 " Enseignement, formation professionnelle et apprentissage ", code fonctionnel 222 " Lycées publics ", programme HP 222-003 " Gestion et équipement des lycées publics ", action " matériel pédagogique " (12200301) et code fonctionnel 24 " Cités scolaires ", programme HP 24-003 " Gestion et équipement des cités scolaires ", action " matériel pédagogique " (12400302). Financement prévu sur les budgets des bénéficiaires de la Centrale d'achats régionale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2023/S 223-702103 (2023-11-15)