fourniture, livraison, installation d'une solution constituée d'un ensemble mobile (ou d'un ensemble fixe exceptionnellement) permettant de réaliser des web-conférences (Webrtc)
fourniture, livraison, installation d'une solution constituée d'un ensemble mobile (ou d'un ensemble fixe exceptionnellement) permettant de réaliser des web-conférences (Webrtc), et réalisation de prestations associées, pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
Avis de marché (2023-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“et de la jeunesse, Secrétariat général, Sous-Direction des achats pour la Direction du numérique pour l'éducation, Délégation des services numériques pour...”
Adresse postale
et de la jeunesse, Secrétariat général, Sous-Direction des achats pour la Direction du numérique pour l'éducation, Délégation des services numériques pour l'administration centrale, Bureau des opérations et du support des services de l'administration centrale - 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, installation d'une solution constituée d'un ensemble mobile (ou d'un ensemble fixe exceptionnellement) permettant de réaliser des...”
Titre
fourniture, livraison, installation d'une solution constituée d'un ensemble mobile (ou d'un ensemble fixe exceptionnellement) permettant de réaliser des web-conférences (Webrtc)
MEN-SG-AOO-23089
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“fourniture, livraison, installation d'une solution constituée d'un ensemble mobile (ou d'un ensemble fixe exceptionnellement) permettant de réaliser des...”
Brève description
fourniture, livraison, installation d'une solution constituée d'un ensemble mobile (ou d'un ensemble fixe exceptionnellement) permettant de réaliser des web-conférences (Webrtc), et réalisation de prestations associées, pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de visioconférence📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture, livraison, installation d'une solution constituée d'un ensemble mobile (ou d'un ensemble fixe exceptionnellement) permettant de réaliser des...”
Description du marché
fourniture, livraison, installation d'une solution constituée d'un ensemble mobile (ou d'un ensemble fixe exceptionnellement) permettant de réaliser des web-conférences (Webrtc), et réalisation de prestations associées, pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur HT indiquée aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond aumontant estimatif sur la durée totale du marché (48 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le...”
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale (48 mois) de 2 millions euro(s) (H.T.). Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 1,5 millions d'euro(s) HT soit 1,8 millions d'euro(s) (T.T.C.). Le candidat ("Opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment le programme numéro 214 "Soutien à la politique de l'éducation nationale". Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr , sélectionner -recherche avancée-, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23089 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires et révisables par application d'une formule paramétrique une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. Ccap). Le marché comporte une clause sociale et une clause environnementale. Concernant les critères de candidatures, tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L551-1 du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 251-794308 (2023-12-27)
Avis d'attribution de marché (2024-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, installation d'une solution constituée d'un ensemble mobile (ou d'un ensemble fixe exceptionnellement) permettant de réaliser des webconférences (WebRTC), et réalisation de prestations associées, pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale et de la
jeunesse.
Reference number: MEN-SG-AOO-23089
Brève description:
“Fourniture, livraison, installation d'une solution constituée d'un ensemble mobile (ou d'un ensemble fixe exceptionnellement) permettant de réaliser des...”
Brève description
Fourniture, livraison, installation d'une solution constituée d'un ensemble mobile (ou d'un ensemble fixe exceptionnellement) permettant de réaliser des webconférences (WebRTC), et réalisation de prestations associées, pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale et de la
jeunesse.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 1072720.77 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison, installation d'une solution constituée d'un ensemble mobile (ou d'un ensemble fixe exceptionnellement) permettant de réaliser des...”
Description du marché
Fourniture, livraison, installation d'une solution constituée d'un ensemble mobile (ou d'un ensemble fixe exceptionnellement) permettant de réaliser des webconférences (WebRTC), et réalisation de prestations associées, pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale et de la
jeunesse.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale (48 mois) de 2 millions euro(s) HT. Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 1,5 millions d'euro(s) HT soit 1,8 millions d'euro(s) TTC. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme numéro 214 "Soutien à la politique de l'éducation nationale". Les prix sont unitaires et révisables par application d'une formule paramétrique une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. CCAP). Le marché comporte une clause sociale et une clause environnementale. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le titulaire doit
obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale et de la jeunesse. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du
ministère.
La valeur indiquée au 6.1 et au 6.1.2 correspond au montant total du scénario de commande du titulaire.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut faire l'objet de reconductions” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique de l'offre
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024.1000020790 - EJ 1300195530
Date de conclusion du contrat: 2024-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Media communication
Numéro d'enregistrement national: 417 906 047 00036
Code postal: 95 450
Commune postale: Condécourt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mci@media-idf.com📧
Téléphone: +33 134351979📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61 65 rue Dutot
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr📧
Téléphone: +33155551231📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
Education
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours en pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours en pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2024/S 151-471145 (2024-08-02)