fourniture, livraison et rétrofit de conteneurs enterrés destinés à la collecte des papiers / cartons / emballages en plastique / acier / aluminium, du verre usagé et des ordures ménagères

Colmar Agglomération

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le rétrofit de conteneurs enterrés destinés à la collecte des papiers / cartons / emballages en plastique / acier / aluminium, du verre usagé et des ordures ménagères. L'Accord-Cadre porte également sur la fourniture de pièces détachées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché
2023-07-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: colmar Agglomération
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: camille.clech@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 369995555 📞
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367034
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture, livraison et rétrofit de conteneurs enterrés destinés à la collecte des papiers / cartons / emballages en plastique / acier / aluminium, du verre usagé et des ordures ménagères.

L'Acquisition des fournitures concerne la cuve et le conteneur, ainsi que les pièces détachées.

L'Accord-Cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 700 000 euros (H.T.). La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même période et le même montant maximum

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 12 mois, à compter de la notification. La reconduction est tacite. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ateliers Municipaux - 1 avenue de la Foire aux Vins - 68000 COLMAR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (formulaire Dc1), le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (rubrique F1 du formulaire ou déclaration sur papier libre) : le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique). Déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le formulaire Dc2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de document unique de marché européen dit DUME (au format .xml), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2

Situation économique et financière:

déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste de références de contrats de fournitures similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680072600019
Contact
Point de contact: CLECH Camille, Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_943257.html 🌏
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- article L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.

- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

- article R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 117-367034 (2023-06-15)

Informations complémentaires (2023-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435157
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-367034
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

la remise d'échantillons est obligatoire, avant la date et l'heure limite de réception des offres. Les candidats devront fournir, à l'appui de leur offre, un échantillon d'une borne de la gamme proposée. Ces échantillons devront être envoyés ou déposés à l'adresse suivante : Ateliers Municipaux - 1, avenue de la Foire aux Vins - 68000 Colmar. Pour plus de renseignements, les candidats sont invités à se reporter à l'article 5.3 du Règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille CLECH, Service de la Commande Publique
Source: OJS 2023/S 136-435157 (2023-07-13)

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