fourniture, livraison et rétrofit de conteneurs enterrés destinés à la collecte des papiers / cartons / emballages en plastique / acier / aluminium, du verre usagé et des ordures ménagères
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le rétrofit de conteneurs enterrés destinés à la collecte des papiers / cartons / emballages en plastique / acier / aluminium, du verre usagé et des ordures ménagères. L'Accord-Cadre porte également sur la fourniture de pièces détachées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et rétrofit de conteneurs enterrés destinés à la collecte des papiers / cartons / emballages en plastique / acier / aluminium, du...”
Titre
fourniture, livraison et rétrofit de conteneurs enterrés destinés à la collecte des papiers / cartons / emballages en plastique / acier / aluminium, du verre usagé et des ordures ménagères
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le rétrofit de conteneurs enterrés destinés à la collecte des papiers...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le rétrofit de conteneurs enterrés destinés à la collecte des papiers / cartons / emballages en plastique / acier / aluminium, du verre usagé et des ordures ménagères. L'Accord-Cadre porte également sur la fourniture de pièces détachées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ateliers Municipaux - 1 avenue de la Foire aux Vins - 68000 COLMAR
Description du marché:
“fourniture, livraison et rétrofit de conteneurs enterrés destinés à la collecte des papiers / cartons / emballages en plastique / acier / aluminium, du...”
Description du marché
fourniture, livraison et rétrofit de conteneurs enterrés destinés à la collecte des papiers / cartons / emballages en plastique / acier / aluminium, du verre usagé et des ordures ménagères.
L'Acquisition des fournitures concerne la cuve et le conteneur, ainsi que les pièces détachées.
L'Accord-Cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 700 000 euros (H.T.). La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même période et le même montant maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 12 mois, à compter de la notification. La reconduction est tacite. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 12 mois, à compter de la notification. La reconduction est tacite. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (formulaire Dc1), le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (formulaire Dc1), le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (rubrique F1 du formulaire ou déclaration sur papier libre) : le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique). Déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le formulaire Dc2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de document unique de marché européen dit DUME (au format .xml), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références de contrats de fournitures similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date, le montant et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références de contrats de fournitures similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- article L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- article L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- article R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 117-367034 (2023-06-15)
Informations complémentaires (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Camille CLECH, Service de la Commande Publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 117-367034
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-04 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la remise d'échantillons est obligatoire, avant la date et l'heure limite de réception des offres. Les candidats devront fournir, à l'appui de leur offre,...”
la remise d'échantillons est obligatoire, avant la date et l'heure limite de réception des offres. Les candidats devront fournir, à l'appui de leur offre, un échantillon d'une borne de la gamme proposée. Ces échantillons devront être envoyés ou déposés à l'adresse suivante : Ateliers Municipaux - 1, avenue de la Foire aux Vins - 68000 Colmar. Pour plus de renseignements, les candidats sont invités à se reporter à l'article 5.3 du Règlement de consultation
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 136-435157 (2023-07-13)