Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la DILA

SPM - DSAF

Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Date limite

Deadline 2026-10-09

Qui ?

• SPM - DSAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la DILA
Numéro de référence: 25_BAM_076
Brève description:

Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25_BAM_076
Titre: Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Informations complémentaires:

NOTA : il n'y a pas de nombre maximal de participants. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire de l’accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois (art. 10.1 CCAP). Le montant de l’avance est fixé à 5% ou, le cas échéant, à 30% pour les petites et moyennes entreprises, calculé à partir du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre. (art. 10.2 CCAP). Le contenu du dossier de candidature est précisé à l’article 5.5 du RC. Les critères d’attributions sont précisés à l’article 6.3 du RC. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 10.4 du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Visite facultative (art. 4.4 RC) : la visite du site au 11 rue Saint-Saëns, 75015 PARIS est facultative. La date limite d’inscription est fixée au vendredi 25 septembre 2026 au plus tard. La date limite pour réaliser la visite est fixée au vendredi 2 octobre 2026 au plus tard.

Produits/services supplémentaires: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

L’accord cadre est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconduction incluse. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par courrier recommandé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme respectif. Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire concerné.

Adresse postale: 11 rue Saint-Saëns
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161- 5 du code de la commande publique (CCP).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une considération environnementale comme condition d’exécution du marché (cf. art. 5 du CCAP), ainsi qu’un critère environnemental comme critère d’attribution (cf. art. 6.3 du RC). Il a été décidé de ne pas prévoir de considérations relatives au domaine social ou à l’emploi dans la mesure où une telle prise en compte est de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement ou économiquement difficile l’exécution des prestations.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 42 75 80 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 04 22 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 42 75 80 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-619198 (2026-09-07)

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