fourniture, livraison et pose éventuelle de tableaux scolaires destinés aux lycées de la Région Ile-De-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
fourniture, livraison et pose éventuelle de tableaux scolaires destinés aux lycées de la Région Ile-De-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale. Le marché est passé pour un montant maximum pour 2 ans de 2 000 000 euro(s) HT soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.)(Pour la Région, ce montant est estimé à 1 000 000,00 euro(s) HT soit 1 200 000 euro(s) (T.T.C.) pour 2 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et pose éventuelle de tableaux scolaires destinés aux lycées de la Région Ile-De-France et des adhérents de la centrale d'achat...”
Titre
fourniture, livraison et pose éventuelle de tableaux scolaires destinés aux lycées de la Région Ile-De-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
2300565
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Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“fourniture, livraison et pose éventuelle de tableaux scolaires destinés aux lycées de la Région Ile-De-France et des adhérents de la centrale d'achat...”
Brève description
fourniture, livraison et pose éventuelle de tableaux scolaires destinés aux lycées de la Région Ile-De-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale. Le marché est passé pour un montant maximum pour 2 ans de 2 000 000 euro(s) HT soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.)(Pour la Région, ce montant est estimé à 1 000 000,00 euro(s) HT soit 1 200 000 euro(s) (T.T.C.) pour 2 ans)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture, la livraison et la pose éventuelle de tableaux scolaires destinés aux lycées de la Région Ile-De-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale”
Description du marché
fourniture, la livraison et la pose éventuelle de tableaux scolaires destinés aux lycées de la Région Ile-De-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée ferme de (2) deux ans à compter de sa notification, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de (2) an,...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée ferme de (2) deux ans à compter de sa notification, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de (2) an, soit une durée maximale de (4) quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: article XB
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: article XC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
17:05 📅
“conformément aux dispositions de(s) article(s) R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon...”
conformément aux dispositions de(s) article(s) R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.Remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du RC. Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X). Les offres seront analysées au regard des deux critères suivants:1) prix (60 %) évalué sur la base du devis quantitatif estimatif;2) la valeur technique(40 %), dont les deux sous-critères seront analysés au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique et cadre de réponse du mémoire méthodologique.Les deux sous critères sont les suivants:- cRMT: Description des moyens logistiques (matériels et humains) affectés uniquement pour l'exécution du présent accord-cadre, Description de la méthodologie relative au déroulement des différentes étapes de la prestation du présent marché, Garantie : Description de l'organisation et du processus relatif à l'application de la garantie conformément à l'article 06 du CCTP et Identification du mobilier conformément à l'article 08 du CCTP : Type d'étiquette, référence publique de l'étiquette (20%)-mt: Fiches de renseignement (Fr) annexées au CCTP et nuancier (20%)financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale inscrit à l'imputation budgétaire.En ce qui concerne la Région Ile de France : Chapitre 902 " Enseignement, formation professionnelle et apprentissage ", code fonctionnel 222 " LycéesPublics ", programme HP 222-003 " Gestion et équipement des lycées publics ", action " matériel pédagogique "(12200301)Chapitre 902 " Enseignement, formation professionnelle et apprentissage ", code fonctionnel 24 " CitésScolaires ", programme HP 24-003" Gestion et équipement des cités scolaires ", action " matériel pédagogique "(12400302)Chapitre 902 " Enseignement, formation professionnelle et apprentissage ", code fonctionnel 24 " CitésScolaires ", programme HP 24-003 " Gestion et équipement des cités scolaires ", Action "Équipement des citésmixtes départementales" (12400301)en ce qui concerne la centrale d'achat :Financement prévu sur les budgets des bénéficiaires de la Centrale d'achats régionale (adhérents).le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception desjustifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire indiquera dans son acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 136-435848 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-435848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2300565
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, la livraison et la pose éventuelle de tableaux scolaires destinés aux lycées de la Région Ile-De-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale”
Titre
fourniture, la livraison et la pose éventuelle de tableaux scolaires destinés aux lycées de la Région Ile-De-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ulmann
Adresse postale: zi Les Martinières
Commune postale: Saint-Valérien
Code postal: 89150
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ulmann.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2024/S 002-003322 (2023-12-29)