Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture, livraison et pose de poteaux d'arrêt de bus avec affichage
2023300
Produits/services: Poteaux d'arrêt d'autobus📦
Brève description:
“concerne la fourniture, la livraison et la pose de poteaux d'arrêt de bus avec affichage”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poteaux d'arrêt d'autobus📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion Trégor Communauté
Description du marché: fourniture, la livraison et la pose de poteaux d'arrêt de bus avec affichage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée de 12 mois et reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-13
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut
être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut
être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice
administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure); - un référé
contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice
administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution; - un
recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois,
suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant 12/05/2021 S92 https://ted.europa.eu/TED 10 / 11 Jo/S S92 12/05/2021 237536-2021-
fr 11 / 11 notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en
application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 237-744385 (2023-12-04)
Informations complémentaires (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture, livraison et pose de poteaux d'arrêt de bus avec affichage
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 237-744385
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 13/01/2024 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 20/01/2024 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2024/S 005-009095 (2024-01-03)