fourniture, livraison et opérations de main d'oeuvre de pneumatiques rechapés pour véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, tracteurs, engins et équipements de motoculture - groupement de commande

CC Pays Fouesnantais

fourniture, livraison et opérations de main d'oeuvre de pneumatiques rechapés pour véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, tracteurs, engins et équipements de motoculture - groupement de commande entre la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et la Ville de Fouesnant. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,
r. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Montants maximum pour chacune des périodes des accords-cadres : Lot no 1 : 4 000,00 euro ht / Lot no 2 : 60 000,00 euro ht / Lot no 3 : 10 000,00 euro ht / Lot no 4 : 10 000,00 euro (H.T.). Les prix sont révisables. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ?

• CC Pays Fouesnantais

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées diverses › Pneus rechapés

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus rechapés
Numéro de référence: T2321-04
Brève description:

fourniture, livraison et opérations de main d'oeuvre de pneumatiques rechapés pour véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, tracteurs, engins et équipements de motoculture - groupement de commande entre la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et la Ville de Fouesnant. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, r. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Montants maximum pour chacune des périodes des accords-cadres : Lot no 1 : 4 000,00 euro ht / Lot no 2 : 60 000,00 euro ht / Lot no 3 : 10 000,00 euro ht / Lot no 4 : 10 000,00 euro (H.T.). Les prix sont révisables. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus rechapés 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus rechapés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pays Fouesnantais
Commune postale: Fouesnant
Contact
Adresse Internet: http://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Courrier électronique: commande.pub@cc-paysfouesnantais.fr 📧
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780180
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

r. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Montants maximum pour chacune des périodes des accords-cadres : Lot no 1 : 4 000,00 euro ht / Lot no 2 : 60 000,00 euro ht / Lot no 3 : 10 000,00 euro ht / Lot no 4 : 10 000,00 euro (H.T.). Les prix sont révisables. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc...) - communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc...) - communauté de Communes du Pays Fouesnantais

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé

À 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules poids lourds, tracteurs et engins et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc...) - communauté de Communes Pays Fouesnantais
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules poids lourds, tracteurs et engins et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc...) - communauté de Communes Pays Fouesnantais

Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc...) - ville de Fouesnant
Numéro du lot: 03
Brève description:

fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc...) - ville de Fouesnant

Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules poids lourds, tracteur et matériel horticole et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc...) - ville de Fouesnant
Numéro du lot: 04
Brève description:

fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules poids lourds, tracteur et matériel horticole et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc...) - ville de Fouesnant

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les motifs d'exclusion sont définis à l'article 5.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416, http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 247-780180 (2023-12-19)

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