Le marché porte sur la fourniture, la livraison et le montage de vélos et de kits de sécurité destinés aux enfants scolarisés en grande section de maternelle de la Ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P.
Avis de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et montage de vélos pour enfants
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture, la livraison et le montage de vélos et de kits de sécurité destinés aux enfants scolarisés en grande section de...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture, la livraison et le montage de vélos et de kits de sécurité destinés aux enfants scolarisés en grande section de maternelle de la Ville de Puteaux.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bicyclettes📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.
Compte tenu du nombre incertain de vélos et de kits de sécurité à commander, le marché est un...”
Description du marché
Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.
Compte tenu du nombre incertain de vélos et de kits de sécurité à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 155 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 140 000,00 euros H.T. d'articles par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
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Informations complémentaires:
“ECHANTILLONS : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société...”
Informations complémentaires
ECHANTILLONS : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate.
Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres :
- Un (1) vélo 20 pouces correspondant aux spécifications énoncées à l'article 3.3.1 du C.C.P. (marquage avec l'inscription " Ville de Puteaux ") ;
- Un (1) kit de sécurité comprenant un casque et un gilet de sécurité, correspondant aux spécificités techniques énoncées à l'article 3.3.2 du C.C.P.
Toutes les informations pour la remise des échantillons sont indiquées à l'article 3.6 du règlement de la consultation.
DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats doivent proposer une (1) prestation supplémentaire éventuelles (P.S.E.) obligatoire relative au marquage des vélos.
Pour proposer cette...”
Description des options
Les candidats doivent proposer une (1) prestation supplémentaire éventuelles (P.S.E.) obligatoire relative au marquage des vélos.
Pour proposer cette P.S.E. obligatoire, les candidats devront se référer aux dispositions de l'article 3.3.1 du C.C.P.
Les candidats viendront compléter la rubrique du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) correspondante pour chiffrer la PSE obligatoire.
Au moment de la notification, la Ville précisera s'il ne retient que l'offre de base ou l'offre de base avec la prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - La valeur technique : 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 - La garantie : 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Les mesures prises en matière de protection de l'environnement : 5 points
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 078-273117 (2026-04-20)