la présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison et la mise en place de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte du verre alimentaire.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et mise en place de colonnes aériennes destinées au verre alimentaire”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison et la mise en place de colonnes aériennes d'apport volontaire pour...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison et la mise en place de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte du verre alimentaire.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison et la mise en place de colonnes aériennes d'apport volontaire pour...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison et la mise en place de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte du verre alimentaire.
le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 320 000,00 euros (H.T.).
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 160 000,00 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité et esthétisme de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat.
l'accord-cadre peut être reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat.
l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, le ou les échantillon(s) gratuit(s) dont les modalités sont...”
Informations complémentaires
les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, le ou les échantillon(s) gratuit(s) dont les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
15:00 📅
“- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
- le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 15 mai 2023 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 075-225263 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 469 120 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison et la mise en place de colonnes aériennes d'apport volontaire pour...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison et la mise en place de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte du verre alimentaire.
le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- seuil maximum : 320 000,00 euros (H.T.).
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :
- seuil maximum : 160 000,00 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat.
l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-225263
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture, livraison et mise en place de colonnes aériennes destinées au verre alimentaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France S.A.S
Adresse postale: za de La morandière
Commune postale: Saint-Jean-sur-Vilaine
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469 120 💰
“l'Accord-Cadre a été attribué pour un montant estimé de 234 560,00 euros (H.T.). Sur la période initiale du marché. Ce montant correspond au montant total...”
l'Accord-Cadre a été attribué pour un montant estimé de 234 560,00 euros (H.T.). Sur la période initiale du marché. Ce montant correspond au montant total (H.T.). Du Détail Quantitatif Estimatif sur la période initiale du marché
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Source: OJS 2023/S 136-434457 (2023-07-13)