le présent marché public a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Boucle Nord de Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Avis de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: EP2344
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Boucle Nord de Seine
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659566
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“motif de non-allotissement : Article 2.3 du règlement de la consultation”
Source: OJS 2023/S 209-659566 (2023-10-25)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Boucle Nord de Seine
Brève description:
“Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Boucle Nord de Seine”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public est conclu à compter du 25 février 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois.
Il...”
Description du marché
Le présent marché public est conclu à compter du 25 février 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :
- Pas de montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 1 000 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“L'offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le...”
Informations complémentaires
L'offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants :
1) Les caractéristiques des conteneurs : 5 points
2) Les modalités de prise de rendez-vous avec les riverains, de livraison, d'échange et de retrait des bacs : 20 points
3) Les opérations de maintenance : 10 points
4) La solution informatique : 5 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants :
1) La composition des bacs (taux de matière recyclée) : 8 points
2) La gestion des bacs d'occasion : 7 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: EP2344
Date de conclusion du contrat: 2024-03-11 📅
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Boucle Nord de Seine
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national: 77815194401229
Adresse postale: 1 rue du Débarcadère
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicecommercialdme@sulo.com📧
Téléphone: 0972199105📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue de la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr📧
Téléphone: 0170484876📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
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Source: OJS 2024/S 052-153248 (2024-03-12)