Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez.

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez. Marché ordinaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1° du Code de la commande publique).

Date limite

Deadline 2026-10-08

Qui ?

• DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Mobilier de salle de conférence

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez.
Numéro de référence: 2026B0103
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de salle de conférence 📦
Description
Titre: Lot unique - Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez
Description du marché:

Lot unique - Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez. Marché ordinaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1° du Code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Précisions concernant la durée indiquée ci-dessus : Les délais de fabrication, livraison et mise en place seront proposés par le candidat dans le mémoire technique et rendus contractuels. Le délai total proposé ne devra pas excéder 5 mois à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de livraison de bâtiment est fixée au 30 septembre 2026. Les locaux seront libres à partir de cette date pour l'installation des mobiliers et équipements. - Autres précisions : La présente consultation donne suite à une première consultation (consultation n° 2025B0208) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour cause de montant excessif des offres doublé d'une redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur nécessitant des adaptations techniques au Dossier de Consultation des Entreprises. - Les candidats doivent effectuer une visite des lieux jusqu'à 8 jours avant la date de remise des offres. Il est prévu plusieurs créneaux de visite. Les candidats devront prendre rendez-vous soit par mail à l'adresse suivante : dbml@aveyron.fr, soit par téléphone au 05.65.59.34.60 pour effectuer la visite. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. Toutefois, les entreprises ayant candidaté à la première consultation et réalisé une visite n'ont pas l'obligation de visiter à nouveau. Néanmoins, toutes les entreprises devront déposer dans leur offre, l'attestation de visite datée et signée remise par le maitre d'ouvrage lors de la visite des lieux. - Les candidats devront remettre des échantillons avec leur offre avant la date limite de remise des offres. Ils devront se référer aux pièces de la consultation. - Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. L'acheteur laisse aux candidats la possibilité de présenter une variante en proposant une référence complémentaire de mobilier d'assise pour l'auditorium. La variante doit faire l'objet d'une offre distincte. La réponse à la solution de base est obligatoire.

Informations complémentaires

Précisions concernant la durée indiquée ci-dessus : Les délais de fabrication, livraison et mise en place seront proposés par le candidat dans le mémoire technique et rendus contractuels. Le délai total proposé ne devra pas excéder 5 mois à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de livraison de bâtiment est fixée au 30 septembre 2026. Les locaux seront libres à partir de cette date pour l'installation des mobiliers et équipements.
- Autres précisions : La présente consultation donne suite à une première consultation (consultation n° 2025B0208) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour cause de montant excessif des offres doublé d'une redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur nécessitant des adaptations techniques au Dossier de Consultation des Entreprises.
- Les candidats doivent effectuer une visite des lieux jusqu'à 8 jours avant la date de remise des offres. Il est prévu plusieurs créneaux de visite. Les candidats devront prendre rendez-vous soit par mail à l'adresse suivante : dbml@aveyron.fr, soit par téléphone au 05.65.59.34.60 pour effectuer la visite.

Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.

Toutefois, les entreprises ayant candidaté à la première consultation et réalisé une visite n'ont pas l'obligation de visiter à nouveau. Néanmoins, toutes les entreprises devront déposer dans leur offre, l'attestation de visite datée et signée remise par le maitre d'ouvrage lors de la visite des lieux.
- Les candidats devront remettre des échantillons avec leur offre avant la date limite de remise des offres. Ils devront se référer aux pièces de la consultation.
- Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. L'acheteur laisse aux candidats la possibilité de présenter une variante en proposant une référence complémentaire de mobilier d'assise pour l'auditorium. La variante doit faire l'objet d'une offre distincte. La réponse à la solution de base est obligatoire.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 5 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 40%)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (pondération : 10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais (pondération : 10 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 05 65 55 03 50 📞
URL: www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-614766 (2026-09-04)

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