Avis de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les services et collèges du Département des Côtes d'Armor - Relance lots 1 et 4
Numéro de référence: CD22-2026-INTER4-ST
Brève description:
“Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les services et collèges du Département des Côtes d'Armor - Relance lots 1 et 4”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 30 000 € HT. Durée : Le contrat débute à compter de sa notification et prend fin au 24 mars 2027. Il est reconductible 3 fois,...”
Description du marché
Montant maximum par période : 30 000 € HT. Durée : Le contrat débute à compter de sa notification et prend fin au 24 mars 2027. Il est reconductible 3 fois, pour des durées de 12 mois et pour les mêmes montants.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Produits/services supplémentaires: Rayonnages de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Rayonnages d'archives📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée : Le contrat débute à compter de sa notification et prend fin au 24 mars 2027. Il est reconductible 3 fois, pour des durées de 12 mois et pour les...”
Description des options
Durée : Le contrat débute à compter de sa notification et prend fin au 24 mars 2027. Il est reconductible 3 fois, pour des durées de 12 mois et pour les mêmes montants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Se référer au règlement de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 60 000 € HT. Durée : Le contrat débute à compter de sa notification et prend fin au 24 mars 2027. Il est reconductible 3 fois,...”
Description du marché
Montant maximum par période : 60 000 € HT. Durée : Le contrat débute à compter de sa notification et prend fin au 24 mars 2027. Il est reconductible 3 fois, pour des durées de 12 mois et pour les mêmes montants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0299635684📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Tribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
35044 Rennes
Téléphone : 02 23 21 28 28
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopie : 02 99 63 56 84
Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 078-275554 (2026-04-20)