Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les nouveaux bureaux de l’OCVV à Angers

Community Plant Variety Office

Le présent marché a pour objet la conclusion d’un contrat-cadre relatif à la fourniture, la livraison et l’installation de mobilier pour les nouveaux bureaux de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) à Angers. Le mobilier est destiné à équiper les espaces de travail, salles de réunion, espaces collaboratifs, zones d’accueil et espaces communs, afin de rendre les nouveaux locaux pleinement opérationnels dans le cadre du déménagement de l’OCVV.

Date limite

Deadline 2026-07-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
  • • Luxembourg › Luxembourg
  • • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
  • • Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest › Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les nouveaux bureaux de l’OCVV à Angers
Numéro de référence: CPVO/2026/OP/0006
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conclusion d’un contrat-cadre relatif à la fourniture, la livraison et l’installation de mobilier pour les nouveaux bureaux de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) à Angers. Le mobilier est destiné à équiper les espaces de travail, salles de réunion, espaces collaboratifs, zones d’accueil et espaces communs, afin de rendre les nouveaux locaux pleinement opérationnels dans le cadre du déménagement de l’OCVV.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description
Identifiant interne: CPVO/2026/OP/0006
Produits/services supplémentaires:
Fauteuils 📦
+ 2 de plus
Tapis 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Veuillez consulter les documents de marché.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Dans un délai de trois ans à compter de la signature du contrat-cadre résultant de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable, conformément au point 11.1, point f), i), de l’annexe I du Règlement financier, afin de commander auprès du titulaire des livraisons complémentaires, dans la limite maximale de 50 % du montant maximal initial du contrat-cadre, soit EUR 200,000.00 HT.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Veuillez consulter les documents de marché.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Procédure accélérée:
Le contrat est directement lié à l’aménagement et à la mise en service opérationnelle des nouveaux bureaux de l’OCVV/CPVO et s’inscrit dans un calendrier de mise en œuvre particulièrement contraint. L’inauguration du nouveau bâtiment est prévue en octobre/novembre, et les locaux doivent être pleinement opérationnels et correctement meublés en amont de cette échéance. En outre, une réunion du Conseil d’administration est prévue au cours de la même période, ce qui requiert la mise à disposition d’espaces de réunion et de travail entièrement équipés, permettant d’accueillir des activités institutionnelles officielles ainsi que des visiteurs. Tout retard dans la passation du marché, la livraison ou l’installation du mobilier compromettrait l’occupation du bâtiment dans les délais prévus, la bonne organisation de l’événement d’inauguration ainsi que le bon déroulement de la réunion du Conseil d’administration. De tels retards pourraient avoir des conséquences opérationnelles, réputationnelles et organisationnelles significatives pour l’Office.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 16:00:59 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
tchèque 🗣️
+ 22 de plus danois 🗣️
allemand 🗣️
grec 🗣️
anglais 🗣️
espagnol 🗣️
estonien 🗣️
finnois 🗣️
français 🗣️
irlandais 🗣️
croate 🗣️
hongrois 🗣️
italien 🗣️
lituanien 🗣️
letton 🗣️
maltais 🗣️
néerlandais 🗣️
polonais 🗣️
portugais 🗣️
roumain 🗣️
slovaque 🗣️
slovène 🗣️
suédois 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-22 10:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-17 23:59:59 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Community Plant Variety Office
Numéro d'enregistrement national: CPVO
Département: CPVO.PR - Presidency,CPVO.PR.BP - Building and projects
Adresse postale: Boulevard Maréchal Foch 3
Code postal: F-49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tenders@cpvo.europa.eu 📧
Téléphone: +33 2 41 25 64 00 📞
URL: https://cpvo.europa.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/bf4530f0-53fa-41ff-9a9f-851fa9084624-CN?#anchorDocuments 🌏
URL de participation: https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=bf4530f0-53fa-41ff-9a9f-851fa9084624 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/bf4530f0-53fa-41ff-9a9f-851fa9084624-CN?#anchorDocuments 🌏
Nom: Funding and Tenders Portal
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
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Organe de révision
Nom: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d'enregistrement national: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Code postal: L-2925
Commune postale: Luxembourg
Région: Luxembourg 🏙️
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: gc.registry@curia.europa.eu 📧
Téléphone: +352 4303-1 📞
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-446535 (2026-06-29)
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