accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum pour la fourniture, la livraison et l'installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Avis de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Numéro de référence: BAMAC-2023-161-CLOISONS
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum pour la fourniture, la livraison et l'installation de cloisons métalliques...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum pour la fourniture, la livraison et l'installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements intérieurs de bâtiment📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-550075
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Une visite est obligatoire.le nombre de titulaires retenu sera de trois au maximum
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Source: OJS 2023/S 175-550075 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2024-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offre ouvert
Brève description:
“Appel d'offre ouvert”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 8 668 387 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l'administration centrale des...”
Description du marché
Fourniture, livraison et installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 16 000 000 ? HT pour la fourniture, la livraison et...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 16 000 000 ? HT pour la fourniture, la livraison et l'installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-22 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: BAMAC-2023-161-cloisons
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerenn
Numéro d'enregistrement national: 325 706 687 00168
Adresse postale: 134 Rue Danton
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ile-de-france@cerenn.com📧
Téléphone: 01 41 40 91 00📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0153180086📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Source: OJS 2024/S 038-109672 (2024-02-21)