fourniture, livraison et installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires

Ministères économiques et financiers

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum pour la fourniture, la livraison et l'installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-07 Avis de marché
2024-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Numéro de référence: BAMAC-2023-161-CLOISONS
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum pour la fourniture, la livraison et l'installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers
Adresse postale: secrétariat général Service des achats, des finances Sous-Direction de la gestion financière et des achats Bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2361400&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2361400&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-550075
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Une visite est obligatoire.le nombre de titulaires retenu sera de trois au maximum
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture, livraison et installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est tacitement reconductible pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2361400&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144426367 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 175-550075 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offre ouvert
Numéro de référence: BAMAC-2023-161-CLOISONS
Brève description: Appel d'offre ouvert
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 668 387 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BAMAC2023161CLOISONS
Titre: Fourniture, livraison et installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Description du marché:
Fourniture, livraison et installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 16 000 000 ? HT pour la fourniture, la livraison et l'installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-22 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: BAMAC-2023-161-cloisons
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: CERREN
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cerenn
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerenn
Numéro d'enregistrement national: 325 706 687 00168
Adresse postale: 134 Rue Danton
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ile-de-france@cerenn.com 📧
Téléphone: 01 41 40 91 00 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: CLESTRA NEW
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Clestra new
Nom et adresse du contractant
Nom: Clestra new sasu
Numéro d'enregistrement national: 920 444 031 000 16
Adresse postale: 35 Rue du Val de Marne
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: infoweb@clestra.com 📧
Téléphone: 01 46 73 13 00 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: ENCOTRA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Encotra
Nom et adresse du contractant
Nom: Encotra
Numéro d'enregistrement national: 32150432600075
Adresse postale: 45-47 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Courrier électronique: contact@encotra.net 📧
Téléphone: 0141104460 📞

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: appel d'offre ouvert

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153180086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 550075-2023
Source: OJS 2024/S 038-109672 (2024-02-21)