accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum pour la fourniture, la livraison et l'installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Avis de marché (2023-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministères économiques et financiers
Adresse postale:
“secrétariat général Service des achats, des finances Sous-Direction de la gestion financière et des achats Bureau des achats mutualisés de l'administration centrale”
Adresse postale
secrétariat général Service des achats, des finances Sous-Direction de la gestion financière et des achats Bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires
BAMAC-2023-161-CLOISONS”
Produits/services: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum pour la fourniture, la livraison et l'installation de cloisons métalliques...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum pour la fourniture, la livraison et l'installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture, livraison et installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l'administration centrale des...”
Description du marché
fourniture, livraison et installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est tacitement reconductible pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
12:00 📅
“le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Une visite est obligatoire.le nombre de titulaires retenu sera de trois au maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144426367 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144426367 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144426367 📠
Source: OJS 2023/S 175-550075 (2023-09-07)