fourniture licence Oracle ou équivalent et prestations services associées

Ministère de l'éducation nationale

fourniture de licences Oracle ou équivalent et réalisation de prestations de services associées pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse (Menj) et de l'enseignement supérieur, de la recherche (Mesr) et des sports et des jeux olympiques et paralympiques (Msjop) ainsi que des établissements de formation et de recherche. Lot 1 : Fourniture de licences Oracle ou équivalent et prestations de support technique associées. Lot 2 : Réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle ou équivalent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• scc France

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2023-10-26	Informations complémentaires
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-Direction des achats, pour la Direction du numérique de l'éducation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.perrier@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155550083 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593349
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

le montant prévisionnel annuel est évalué à 8 millions Ht/An, 2 millions HT pour les services centraux et déconcentrés des ministères et 6 millions HT pour les établissements de formation et de recherche. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 67 000 000 (H.T.). La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de licences Oracle ou équivalent et prestations de support technique associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de licences Oracle ou équivalent et prestations de support technique associées

Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle ou équivalent
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle ou équivalent

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant prévisionnel annuel est évalué à 300.000 HT par an dont 50 000 HT pour les services centraux et déconcentrés des ministères et 250 000 HT pour les établissements de formation et de recherche. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 (H.T.). La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale (48 mois)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l''éducation nationale et de la Jeunesse Ministère de l''enseignement supérieur et de la recherche Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Adresse postale: les 259 établissements de formation, d''enseignement et de recherche participants au groupement de commandes listés (annexe 2 Ccp). Le service coordonnateur est la Sous-Direction des achats 61-65 rue Dutot, 75732 Paris
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Les 259 établissements de formation, d'enseignement et de recherche participants au groupement de commandes listés en annexe 2 au CCP. Le service coordonnateur est la Sous-direction des achats.,
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

a/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il se repartit en 2 lots en application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique : Lot no1 : Fourniture de licences Oracle ou équivalent et prestations de support technique associées ; Lot no2 : Réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle ou équivalent. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 67 000 000 euro(s) HT sur 48 mois pour le lot 1 et un maximum de 2 400 000 euro(s) HT sur 48 mois pour le lot 2 en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/le marché est conclu à prix unitaires, conformément au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement du marché. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées à l'article 17 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le marché est conclu en euros.C/ Pour les services centraux et déconcentrés des ministères : le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes : 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires " ; 214 "Soutien de la politique de l'education nationale ".Pour les établissements de formation et de recherche : le marché est financé sur le budget propre de chaque établissement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23063. F/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédureg/ Le candidat doit notamment fournir, au titre de sa candidature, les certificats attestant des certifications ORACLE minimales requises indiquées à l'article 8.4.1 du RC. Tout candidat ne disposant pas des certifications requises verra sa candidature rejetée.H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-593349 (2023-09-28)

Informations complémentaires (2023-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661689
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-593349
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-661689 (2023-10-26)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020640
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 67 000 000 euros HT en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel est de 32 000 000 euros HT sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché

le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de…

… 67 000 000 euros HT en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel est de 32 000 000 euros HT sur la durée totale du marché

… 2 400 000 euros HT en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel est de 1 200 000 euros HT sur la durée totale du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Nom: scc france
Numéro d'enregistrement national: 424 982 650 00014
Adresse postale: 96 Rue des trois Fontanots
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141913333 📞
Courrier électronique: celluleao@fr.scc.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Www.france.scc.com 🌏
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 96, rue des Trois Fontanot
Adresse Internet: http://www.france.scc.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué à la valeur finale (H.T) au Ii.1.7 correspond au montant total prévisionnel des 2 lots sur la durée totale des marchés.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant prévisionnel de chaque lot pour la durée totale(48 mois)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2024/S 009-020640 (2024-01-09)

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