fourniture de licences Oracle ou équivalent et réalisation de prestations de services associées pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse (Menj) et de l'enseignement supérieur, de la recherche (Mesr) et des sports et des jeux olympiques et paralympiques (Msjop) ainsi que des établissements de formation et de recherche. Lot 1 : Fourniture de licences Oracle ou équivalent et prestations de support technique associées. Lot 2 : Réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle ou équivalent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-Direction des achats, pour la Direction du numérique de l'éducation, 61-65 rue Dutot
Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les 259 établissements de formation, d'enseignement et de recherche participants au groupement de commandes listés en annexe 2 au CCP. Le service...”
Personne de contact
Les 259 établissements de formation, d'enseignement et de recherche participants au groupement de commandes listés en annexe 2 au CCP. Le service coordonnateur est la Sous-direction des achats.,
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“ministère de l''éducation nationale et de la Jeunesse Ministère de l''enseignement supérieur et de la recherche Ministère des sports et des jeux Olympiques...”
Nom
ministère de l''éducation nationale et de la Jeunesse Ministère de l''enseignement supérieur et de la recherche Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Afficher plus
Adresse postale:
“les 259 établissements de formation, d''enseignement et de recherche participants au groupement de commandes listés (annexe 2 Ccp). Le service coordonnateur...”
Adresse postale
les 259 établissements de formation, d''enseignement et de recherche participants au groupement de commandes listés (annexe 2 Ccp). Le service coordonnateur est la Sous-Direction des achats 61-65 rue Dutot, 75732 Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture licence Oracle ou équivalent et prestations services associées
MEN-SG-AOO-23063”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“fourniture de licences Oracle ou équivalent et réalisation de prestations de services associées pour les services centraux et déconcentrés des ministères...”
Brève description
fourniture de licences Oracle ou équivalent et réalisation de prestations de services associées pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse (Menj) et de l'enseignement supérieur, de la recherche (Mesr) et des sports et des jeux olympiques et paralympiques (Msjop) ainsi que des établissements de formation et de recherche. Lot 1 : Fourniture de licences Oracle ou équivalent et prestations de support technique associées. Lot 2 : Réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle ou équivalent
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de licences Oracle ou équivalent et prestations de support technique associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“fourniture de licences Oracle ou équivalent et prestations de support technique associées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“le montant prévisionnel annuel est évalué à 8 millions Ht/An, 2 millions HT pour les services centraux et déconcentrés des ministères et 6 millions HT pour...”
Informations complémentaires
le montant prévisionnel annuel est évalué à 8 millions Ht/An, 2 millions HT pour les services centraux et déconcentrés des ministères et 6 millions HT pour les établissements de formation et de recherche. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 67 000 000 (H.T.). La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale (48 mois)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle ou équivalent” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant prévisionnel annuel est évalué à 300.000 HT par an dont 50 000 HT pour les services centraux et déconcentrés des ministères et 250 000 HT pour...”
Informations complémentaires
le montant prévisionnel annuel est évalué à 300.000 HT par an dont 50 000 HT pour les services centraux et déconcentrés des ministères et 250 000 HT pour les établissements de formation et de recherche. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 (H.T.). La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale (48 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique....”
a/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il se repartit en 2 lots en application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique : Lot no1 : Fourniture de licences Oracle ou équivalent et prestations de support technique associées ; Lot no2 : Réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle ou équivalent. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 67 000 000 euro(s) HT sur 48 mois pour le lot 1 et un maximum de 2 400 000 euro(s) HT sur 48 mois pour le lot 2 en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/le marché est conclu à prix unitaires, conformément au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement du marché. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées à l'article 17 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le marché est conclu en euros.C/ Pour les services centraux et déconcentrés des ministères : le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes : 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires " ; 214 "Soutien de la politique de l'education nationale ".Pour les établissements de formation et de recherche : le marché est financé sur le budget propre de chaque établissement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23063. F/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédureg/ Le candidat doit notamment fournir, au titre de sa candidature, les certificats attestant des certifications ORACLE minimales requises indiquées à l'article 8.4.1 du RC. Tout candidat ne disposant pas des certifications requises verra sa candidature rejetée.H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 190-593349 (2023-09-28)
Informations complémentaires (2023-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 190-593349
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 210-661689 (2023-10-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 67 000 000 euros HT en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 67 000 000 euros HT en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel est de 32 000 000 euros HT sur la durée totale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel est de 1 200 000 euros HT sur la durée totale du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 190-593349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000048507
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de licences Oracle ou équivalent et prestations de support technique associées”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: scc france
Numéro d'enregistrement national: 424 982 650 00014
Adresse postale: 96 Rue des trois Fontanots
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141913333📞
Courrier électronique: celluleao@fr.scc.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Www.france.scc.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000048508
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation de prestations d'assistance et de formation sur les logiciels Oracle ou équivalent” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 96, rue des Trois Fontanot
URL: http://www.france.scc.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 75
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations d'expertises autour de la database
“le montant indiqué à la valeur finale (H.T) au Ii.1.7 correspond au montant total prévisionnel des 2 lots sur la durée totale des marchés.Le montant indiqué...”
le montant indiqué à la valeur finale (H.T) au Ii.1.7 correspond au montant total prévisionnel des 2 lots sur la durée totale des marchés.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant prévisionnel de chaque lot pour la durée totale(48 mois)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 009-020640 (2024-01-09)