fourniture, le transport et la livraison de chlorure de sodium - 2 lots

conseil Départemental de l Aveyron

la consultation porte sur la fourniture, le transport et la livraison de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier, conditionné en vrac et conforme à la norme nf en 16811-1.
Le dispositif de stockage en sel de déneigement du Département se compose de 30 abris répartis sur le territoire aveyronnais. La capacité de stockage totale est d'environ 7 000 tonnes de sel. La fréquence de ravitaillement est variable en fonction de la rigueur de l'hiver. Aussi, aucune indication du volume des prestations ne peut être donnée à priori.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 23S0118
Brève description:

la consultation porte sur la fourniture, le transport et la livraison de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier, conditionné en vrac et conforme à la norme nf en 16811-1. Le dispositif de stockage en sel de déneigement du Département se compose de 30 abris répartis sur le territoire aveyronnais. La capacité de stockage totale est d'environ 7 000 tonnes de sel. La fréquence de ravitaillement est variable en fonction de la rigueur de l'hiver. Aussi, aucune indication du volume des prestations ne peut être donnée à priori.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires - direction Mobilités et Ingénierie Territoriale - route du Monastère CS 10024
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593425 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478138
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur la fourniture, le transport et la livraison de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier, conditionné en vrac et conforme à la norme nf en 16811-1.

Le dispositif de stockage en sel de déneigement du Département se compose de 30 abris répartis sur le territoire aveyronnais. La capacité de stockage totale est d'environ 7 000 tonnes de sel. La fréquence de ravitaillement est variable en fonction de la rigueur de l'hiver. Aussi, aucune indication du volume des prestations ne peut être donnée à priori.

Intitulé du lot: fourniture, transport et livraison de sel de déneigement de classe A
Numéro du lot: 1
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans.

Intitulé du lot: transport de sel entre les différents sites de stockage du Département
Numéro du lot: 2
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes :

- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat).

- La déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures (ou prestations) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2023/S 150-478138 (2023-08-02)

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