consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat a pour objectif de mutualiser la fourniture, le montage et la réparation et les opérations de contrôle des pneumatiques pour les véhicules de la ville de Marseillan, Poussan et de Sète agglopôle méditerranée.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Sète agglopôle méditerranée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Avis de marché (2023-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sète agglopôle Méditerranée
Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d''aigues
Commune postale: Frontignan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: ville de Marseillan
Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Poussan
Adresse postale: mairie de Poussan, Avenue Général de Gaulle
Commune postale: Poussan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34560
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée
23ac003_rv”
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat a pour objectif de mutualiser la fourniture, le montage et la réparation et les opérations de contrôle des pneumatiques pour les véhicules de la ville de Marseillan, Poussan et de Sète agglopôle méditerranée.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Sète agglopôle méditerranée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de la collecte” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les services des membres du groupement et sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. 34110 - frontignan”
Description du marché:
“fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de la collecte” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): écologie des pneumatiques
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Les délais d'exécution et de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Le...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Les délais d'exécution et de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Le délai contractuel est celui proposé par le titulaire dans l'acte d'engagement ou à défaut sera 5 jours ouvrés maximum ou de 4 heures en cas d'urgence
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues et pour tous les membres du groupement de commandes”
Informations complémentaires
le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues et pour tous les membres du groupement de commandes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Sète” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Description du marché:
“fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Sète” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Marseillan” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Marseillan” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Balaruc, Gigean, Poussan” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Balaruc, Gigean, Poussan” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, Ccap et Cctp).Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Jugement des offres : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Rachel VIGNY (04.67.46.38.90)
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Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 079-237206 (2023-04-18)
Informations complémentaires (2023-05-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 079-237206
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/05/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/06/2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 099-309647 (2023-05-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les services des membres du groupement et sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. 34110 Frontignan”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-237206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de la collecte” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Sète” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Marseillan”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Balaruc, Gigean, Poussan”
“les lots no1 et no4 sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (motif d'ordre juridique et technique). En effet, le montage contractuel est...”
les lots no1 et no4 sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (motif d'ordre juridique et technique). En effet, le montage contractuel est inapproprié.Les lots no2 et no3 sont déclarés infructueux car seules des offres inacceptables ou irrégulières ont été présentées.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2023/S 203-633783 (2023-10-16)