le présent accord-cadre, soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, est un accord-cadre conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, reconductions éventuelles comprises De 550 000 euro(s) (H.T.).