La présente consultation concerne la mise en place d’accords-cadres à bons de commande, d’une durée maximale de 48 mois, avec montant minimum et maximum, par Lot.
Le présent Marché comporte deux Lots, comme suit :
- Lot n°1 : Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois – Maintenance patrimoniale, avec un montant minimum et maximum commet suit :
• Montant minimum : -50% du montant nominal ;
• Montant nominal : correspond aux montants des prestations estimées sur 4 ans ;
• Montant maximum : +30% du montant nominal.
- Lot n°2 : Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois – Maintenance courante, avec un montant minimum et maximum commet suit :
• Montant minimum : -70% du montant nominal.;
• Montant nominal : correspond aux montants des prestations estimées sur 4 ans ;
• Montant maximum : +30% du montant nominal.
Les fournitures et prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les modalités d’exécution sont décrites dans les Cahiers des Clauses Particulières de Réalisation METRO et RER (CCPR).
Les quantités estimatives indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), en pièce jointe du présent Marché, sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
Le présent Marché comporte une obligation de résultat tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Un soumissionnaire peut se voir attribuer 1 Lot ou bien les 2 Lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière "caoutchouc" des escaliers mécaniques et trottoirs roulant sur le réseau RATP
DHA_2023M2E19576”
Titre
Fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière "caoutchouc" des escaliers mécaniques et trottoirs roulant sur le réseau RATP
DHA_2023M2E19576
La présente consultation concerne la mise en place d’accords-cadres à bons de commande, d’une durée maximale de 48 mois, avec montant minimum et maximum, par Lot.
Le présent Marché comporte deux Lots, comme suit :
- Lot n°1 : Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois – Maintenance patrimoniale, avec un montant minimum et maximum commet suit :
• Montant minimum : -50% du montant nominal ;
• Montant nominal : correspond aux montants des prestations estimées sur 4 ans ;
• Montant maximum : +30% du montant nominal.
- Lot n°2 : Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois – Maintenance courante, avec un montant minimum et maximum commet suit :
• Montant minimum : -70% du montant nominal.;
• Montant nominal : correspond aux montants des prestations estimées sur 4 ans ;
• Montant maximum : +30% du montant nominal.
Les fournitures et prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les modalités d’exécution sont décrites dans les Cahiers des Clauses Particulières de Réalisation METRO et RER (CCPR).
Les quantités estimatives indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), en pièce jointe du présent Marché, sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
Le présent Marché comporte une obligation de résultat tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Un soumissionnaire peut se voir attribuer 1 Lot ou bien les 2 Lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP –...”
Titre
Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP – Maintenance patrimoniale
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP...”
Description du marché
Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois – Maintenance patrimoniale, avec un montant minimum et maximum commet suit :
• Montant minimum : -50% du montant nominal ;
• Montant nominal : correspond aux montants des prestations estimées sur 4 ans ;
• Montant maximum : +30% du montant nominal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois fermes, reconductible tacitement deux (2) fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois (24...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois fermes, reconductible tacitement deux (2) fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois (24 mois + 12 mois + 12 mois), à compte de la date du 1er Ordre de Service (OS) émis par la RATP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l’article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l’article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“G21 - Escalier mécanique
G23 - Maintenance
G24 - Pièce
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la
base des offres...”
Informations complémentaires
G21 - Escalier mécanique
G23 - Maintenance
G24 - Pièce
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la
base des offres initiales sans négociation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP –...”
Titre
Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP – Maintenance courante
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP...”
Description du marché
Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois – Maintenance courante, avec un montant minimum et maximum commet suit :
• Montant minimum : -70% du montant nominal.;
• Montant nominal : correspond aux montants des prestations estimées sur 4 ans ;
• Montant maximum : +30% du montant nominal.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“G21 - Escalier mécanique
G23 - Maintenance
G24 - Pièce
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la
base des offres...”
Informations complémentaires
G21 - Escalier mécanique
G23 - Maintenance
G24 - Pièce
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la
base des offres initiales sans négociation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre :
- Les dernier bilan ou extrait de bilan, compte de résultat, les déclarations appropriées de banques.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins une virgule cinq fois (1,5) fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.
Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au une virgule cinq fois (1,5) fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
3- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
4- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
5- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Modalités de paiement : prix révisable.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Modalités de paiement : prix révisable.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel.
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement
dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne
pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du
groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s'il considère que cela est préférable pour la
bonne exécution du Marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023M2E19576 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- D’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ;
- Ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris CEDEX 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 195-610655 (2023-10-05)