Fourniture, intégration, maintenance de haut niveau d'un système de tri colis d’une plateforme colis dite PFC située en France métropolitaine

La Poste

La consultation vise à sélectionner un prestataire assurant la fourniture, l'intégration et la maintenance de haut niveau d'un système de tri colis d'une plateforme colis dite "PFC" située en France métropolitaine.
Le prestataire sélectionné devra respecter les grands principes fonctionnels suivants:
1) concevoir, fournir, livrer, installer et mettre en service le système complet de traitement de colis capable de répondre au cahier des charges dans le respect du planning défini par La Poste.
2) intégrer mécaniquement et logiquement les convoyeurs télescopiques fournis et installés par La Poste.
3) assurer la connexion de ce système au système de pilotage, de supervision et de génération de tableaux de bord et rapports d'activité fourni par La Poste selon l'interface définie par La Poste.
4) fournir les pièces de rechange commandées par La Poste.
5) assurer la maintenance de haut niveau sur le système de tri colis à partir du niveau 4 (selon les niveaux définis par la norme Afnor) : la maintenance de bas niveau est prise en charge par La Poste.
Le projet sera découpé en 2 tranches :
- 1 tranche ferme initiale répondant au besoin à la mise en service de la PFC ;
- 1 tranche optionnelle correspondant à de potentiels besoins complémentaires et ultérieurs (estimation 2030);
L’aptitude à augmenter la capacité de production de l’outil en cours d’exploitation est un élément déterminant dans la sélection du prestataire.
Cela signifie que la tranche ferme initiale intégrera la ou les prédispositions permettant et facilitant le complément d’équipements programmé dans le cadre de la tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-20 Avis de marché
2024-01-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Brève description:
La consultation vise à sélectionner un prestataire assurant la fourniture, l'intégration et la maintenance de haut niveau d'un système de tri colis d'une plateforme colis dite "PFC" située en France métropolitaine. Le prestataire sélectionné devra respecter les grands principes fonctionnels suivants: 1) concevoir, fournir, livrer, installer et mettre en service le système complet de traitement de colis capable de répondre au cahier des charges dans le respect du planning défini par La Poste. 2) intégrer mécaniquement et logiquement les convoyeurs télescopiques fournis et installés par La Poste. 3) assurer la connexion de ce système au système de pilotage, de supervision et de génération de tableaux de bord et rapports d'activité fourni par La Poste selon l'interface définie par La Poste. 4) fournir les pièces de rechange commandées par La Poste. 5) assurer la maintenance de haut niveau sur le système de tri colis à partir du niveau 4 (selon les niveaux définis par la norme Afnor) : la maintenance de bas niveau est prise en charge par La Poste. Le projet sera découpé en 2 tranches : - 1 tranche ferme initiale répondant au besoin à la mise en service de la PFC ; - 1 tranche optionnelle correspondant à de potentiels besoins complémentaires et ultérieurs (estimation 2030); L’aptitude à augmenter la capacité de production de l’outil en cours d’exploitation est un élément déterminant dans la sélection du prestataire. Cela signifie que la tranche ferme initiale intégrera la ou les prédispositions permettant et facilitant le complément d’équipements programmé dans le cadre de la tranche optionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: valentin.foucault@laposte.fr 📧
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778648
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à sélectionner un prestataire assurant la fourniture, l'intégration et la maintenance de haut niveau d'un système de tri colis d'une plateforme colis dite "PFC" située en France métropolitaine.
Le prestataire sélectionné devra respecter les grands principes fonctionnels suivants:
1) concevoir, fournir, livrer, installer et mettre en service le système complet de traitement de colis capable de répondre au cahier des charges dans le respect du planning défini par La Poste.
2) intégrer mécaniquement et logiquement les convoyeurs télescopiques fournis et installés par La Poste.
3) assurer la connexion de ce système au système de pilotage, de supervision et de génération de tableaux de bord et rapports d'activité fourni par La Poste selon l'interface définie par La Poste.
4) fournir les pièces de rechange commandées par La Poste.
5) assurer la maintenance de haut niveau sur le système de tri colis à partir du niveau 4 (selon les niveaux définis par la norme Afnor) : la maintenance de bas niveau est prise en charge par La Poste.
Le projet sera découpé en 2 tranches :
- 1 tranche ferme initiale répondant au besoin à la mise en service de la PFC ;
- 1 tranche optionnelle correspondant à de potentiels besoins complémentaires et ultérieurs (estimation 2030);
L’aptitude à augmenter la capacité de production de l’outil en cours d’exploitation est un élément déterminant dans la sélection du prestataire.
Cela signifie que la tranche ferme initiale intégrera la ou les prédispositions permettant et facilitant le complément d’équipements programmé dans le cadre de la tranche optionnelle.
Le prestataire devra prendre en compte les besoins fonctionnels et de performance décrits ci-après, avec une tolérance de +/-20% sur la totalité des valeurs du paragraphe:
Sur le chantier de tri principal (trieur):
Besoin d'injection: de 23 200 colis par heure pour la tranche ferme ; de 25 800 colis par heure pour la tranche optionnelle.
Nombre de portes à quai total dédiées au déchargement : 18 pour la tranche ferme ; 24 pour la tranche optionnelle.
Nombre de portes à quai total dédiées au chargement : 70 pour la tranche ferme ; 74 pour la tranche optionnelle.
Sur le chantier non mécanisable (NM) qui traitera les colis non pris en charge par le trieur (colis hors spectre trieur, instables) : 530 colis par heure pour la tranche ferme ; 590 colis par heure pour la tranche optionnelle.
Sur les 2 chantiers (trieur et NM) tous les colis devront être pesés et mesurés. Les équipements de mesure fournis devront permettre la certification des mesures réalisées sur tous les colis (Legal For Trade).
Les colis sont déposés de manière unitaire à l’entrée des 2 chantiers.
Le déchargement des colis depuis les unités de transport à l’arrivée ainsi que le chargement en vrac des colis dans les unités de transport au départ sont réalisés via des convoyeurs télescopiques à bande (encamionneurs) fournis par La Poste.
Les dimensions et poids des colis à prendre en considération sur les 2 chantiers sont:
Chantier principal - dimensions (LxlxH, en mm) : 100x100x10 au minimum, 1000x800x800 au maximum.
Chantier principal - diagonale du rectangle (Lxl, en mm) : 1280 au maximum.
Chantier principal - poids : 100 g au minimum, 30 kg au maximum.
Chantier NM - dimensions (LxlxH, en mm) : 100x100x20 au minimum, 1500x1000x1000 au maximum
Chantier NM - poids : 100 g au minimum, 50 kg au maximum.
Le flux colis à traiter présente un spectre chaotique et aléatoire notamment en termes de :
- Poids et dimensions,
- Forme et conditionnement,
- Couleur et matière d'emballage,
- Stabilité
Les principaux jalons prévisionnels de mise en œuvre du projet sont indiqués ci-dessous:
Commande : début janvier 2025
Début des travaux d'installation sur site : octobre 2025
Fin de la mise en service du prestataire : juillet 2026
Réception par La Poste pour démarrage de la production : novembre 2026
Réception définitive La Poste : mai 2027.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Situation économique et financière:
Pérennité financière (critère pondéré à 25%).
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière .
Capacité technique et professionnelle:
Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%):
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir :
l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ;
l’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché ;
les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ;
ses moyens logistiques ;
son système de gestion de qualité
son système de SAV.
Effectifs (critère pondéré à 10%):
Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera :
- les effectifs par service dans le domaine de compétence du marché;
- le nombre de chef de projet, chef d’équipe, informaticien, ingénieur maintenance, ingénieur électrique, ingénieur mécanique ;
- Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il s’agit de ses propres effectifs ou, dans les cas où il n’assure pas la construction du trieur, la part d’effectifs relevant du constructeur.
Références clients (critère pondéré à 25%):
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
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- nom de la société cliente
- date du marché
- durée du marché
- intitulé et contenu du marché (description la plus détaillée possible du besoin technique et fonctionnel et des solutions apportées pour répondre au besoin)
- montant total du marché en Euros HT
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client .
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Mesures de gestion environnementale / certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%):
Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Liste et brève description des règles et critères:
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
ou
- en tant que membre de plusieurs groupements
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 356000000

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 247-778648 (2023-12-20)
Informations complémentaires (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à sélectionner un prestataire assurant la fourniture, l'intégration et la maintenance de haut niveau d'un système de tri colis d'une plateforme colis dite "PFC" située en France métropolitaine. Le prestataire sélectionné devra respecter les grands principes fonctionnels suivants: 1) fournir, livrer, installer et mettre en service le système complet de traitement de colis capable de répondre au cahier des charges dans le respect du planning défini par La Poste. 2) intégrer mécaniquement et logiquement les convoyeurs télescopiques fournis et installés par La Poste. 3) assurer la connexion de ce système au système de pilotage, de supervision et de génération de tableaux de bord et rapports d'activité fourni par La Poste selon l'interface définie par La Poste. 4) fournir les pièces de rechange commandées par La Poste. 5) assurer la maintenance de haut niveau sur le système de tri colis à partir du niveau 4 (selon les niveaux définis par la norme Afnor) : la maintenance de bas niveau est prise en charge par La Poste. Le projet sera découpé en 2 tranches : - 1 tranche ferme initiale répondant au besoin à la mise en service de la PFC ; - 1 tranche optionnelle correspondant à de potentiels besoins complémentaires et ultérieurs (estimation 2030); L’aptitude à augmenter la capacité de production de l’outil en cours d’exploitation est un élément déterminant dans la sélection du prestataire. Cela signifie que la tranche ferme initiale intégrera la ou les prédispositions permettant et facilitant le complément d’équipements programmé dans le cadre de la tranche optionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008797
Se réfère à l'avis: 2023/S 247-778648
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) fournir, livrer, installer et mettre en service le système complet de traitement de colis capable de répondre au cahier des charges dans le respect du planning défini par La Poste.
Source: OJS 2024/S 005-008797 (2024-01-03)
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