Dans le cadre de sa feuille de route "2025 Pioneers", Aéroports de Paris concrétise sa politique de décarbonation des plateformes parisiennes via le déploiement massif de Pré-Conditionnement d'Air sur l'ensemble des postes avions.
Une installation PCA et équipements auxiliaires comprend les études d'intégration, fourniture-transport-installation, essais et mise en service, maintenance de niveau "expert", assistance technique et approvisionnement des PDR.
Le périmètre technique global considéré est d'environ 300 PCA et équipements auxiliaires à déployer et maintenir sur 8ans (Sur la première période de 3 ans, estimatif du déploiement : 80 sur ORY et 40 sur CDG)
Projet pour partie subventionné par l'Europe, seules les passerelles télescopiques de marque TIANDA et postes au large (spécificités techniques retenues pour définir l'allotissement) sont concernés.
Les passerelles d'autres types sont susceptibles de faire l'objet d'une consultation distincte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, intégration, maintenance, assistance technique de PCA sur les postes avions des plateformes aéroportuaires - Groupe ADP
SPA019742/SPA019744”
Produits/services: Installations de climatisation📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa feuille de route "2025 Pioneers", Aéroports de Paris concrétise sa politique de décarbonation des plateformes parisiennes via le...”
Brève description
Dans le cadre de sa feuille de route "2025 Pioneers", Aéroports de Paris concrétise sa politique de décarbonation des plateformes parisiennes via le déploiement massif de Pré-Conditionnement d'Air sur l'ensemble des postes avions.
Une installation PCA et équipements auxiliaires comprend les études d'intégration, fourniture-transport-installation, essais et mise en service, maintenance de niveau "expert", assistance technique et approvisionnement des PDR.
Le périmètre technique global considéré est d'environ 300 PCA et équipements auxiliaires à déployer et maintenir sur 8ans (Sur la première période de 3 ans, estimatif du déploiement : 80 sur ORY et 40 sur CDG)
Projet pour partie subventionné par l'Europe, seules les passerelles télescopiques de marque TIANDA et postes au large (spécificités techniques retenues pour définir l'allotissement) sont concernés.
Les passerelles d'autres types sont susceptibles de faire l'objet d'une consultation distincte.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT1 : Fourniture, intégration et maintenance/assistance technique de solutions PCA sur les postes avions au contact équipés de passerelles télescopiques.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de conditionnement d'air📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de refroidissement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les plateformes aéroportuaires d'Aéroports de Paris, dans l'environnement des postes avions équipés de passerelles télescopiques de marque TIANDA.”
Description du marché:
“L'Accord-cadre associé à ce lot prévoit de couvrir :
- D'une part, des prestations de travaux incluant les études d'intégration, la fourniture,...”
Description du marché
L'Accord-cadre associé à ce lot prévoit de couvrir :
- D'une part, des prestations de travaux incluant les études d'intégration, la fourniture, l'installation, les essais et mise en service d'équipements PCA et auxiliaires, l'ensemble des fonctions de production, de distribution et de stockage devant garantir un niveau de performance optimal.
- D'autre part, des prestations de maintenance de niveau "expert" ainsi que des prestations d'assistance technique et fourniture de pièces détachées spécifiques et exclusives aux équipements fournis dans ce cadre.
Cet accord-cadre pourra se décliner en marchés subséquents et bons de commandes :
- S'agissant des projets d'installations jugés complexes et dimensionnants, des marchés subséquents pourront être déclinés par Aéroports de Paris pour satisfaire aux singularités spécifiques des passerelles incluses au projet visé par le marché subséquent.
- Des bons de commandes seront utilisés pour la fourniture de PCA, d'éléments de distribution et de stockage, de pièces détachées exclusives du titulaire qui n'auront pas été incluses dans un marché subséquent. Les prestations de maintenance, d'assistance technique sollicitées par Aéroports de Paris feront l'objet de bons de commande.
En outre le titulaire devra garantir la pérennité des pièces détachées spécifiques et exclusives corrélées au cycle de vie de l'équipement estimé autour de 15 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de TRENTE SIX (36) mois à compter de la date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de TRENTE SIX (36) mois à compter de la date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement CINQ fois pour des périodes de DOUZE mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre donne lieu à des options incluant :
- Des reconductions telles que précisées au II.2.7 ;
- Des options techniques liées à des adaptions...”
Description des options
L'accord-cadre donne lieu à des options incluant :
- Des reconductions telles que précisées au II.2.7 ;
- Des options techniques liées à des adaptions induites par la singularité de chaque projet ;
- Des options intégrant d'éventuelles évolutions technologiques des objets industriels visés par cet accord cadre..
Il est précisé que l'absence de reconduction(s) n'ouvre pas droit à réclamation et/ou à une quelconque indemnité au profit du titulaire du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Installation de PCA sur les passerelles télescopiques des plateformes parisiennes d'ADP.” Description
Informations complémentaires:
“Sans préjuger des quantités qui seront réellement commandées, cet accord-cadre prévoit de couvrir environ 120 d'installations PCA sur l'environnement...”
Informations complémentaires
Sans préjuger des quantités qui seront réellement commandées, cet accord-cadre prévoit de couvrir environ 120 d'installations PCA sur l'environnement passerelles à périmètre constant.
Le montant maximum inscrit en section II.2.6 reste indicatif ; il intègre les installations neuves sus mentionnées ainsi que les prestations de maintenance, assistance technique et pièces de rechange sur 8 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT2-Fourniture, installation et maintenance d'équipements PCA & auxiliaires sur les postes avions en aires éloignées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les plateformes aéroportuaires d'Aéroports de Paris, dans l'environnement des postes avions réputés "au large" c'est à dire sur les aires éloignées...”
Site principal ou lieu d'exécution
Toutes les plateformes aéroportuaires d'Aéroports de Paris, dans l'environnement des postes avions réputés "au large" c'est à dire sur les aires éloignées des Terminaux.
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Description du marché:
“L'Accord-cadre associé à ce lot prévoit de couvrir :
- D'une part, des prestations de travaux incluant les études d'intégration, la fourniture,...”
Description du marché
L'Accord-cadre associé à ce lot prévoit de couvrir :
- D'une part, des prestations de travaux incluant les études d'intégration, la fourniture, l'installation, les essais et mise en service d'équipements PCA et auxiliaires, l'ensemble des fonctions de production, de distribution et de stockage devant garantir un niveau de performance optimal.
- D'autre part, des prestations de maintenance de niveau "expert" ainsi que des prestations d'assistance technique et fourniture de pièces détachées spécifiques et exclusives aux équipements fournis dans ce cadre.
Soumis au code de la commande publique, cet accord-cadre pourra se décliner en marchés subséquents et bons de commandes :
- S'agissant des projets d'installations jugés complexes et dimensionnants, des marchés subséquents seront déclinés par Aéroports de Paris pour satisfaire aux singularités spécifiques des postes avions au large visés par le marché subséquent.
- Des bons de commandes seront utilisés pour la fourniture de PCA, d'éléments de distribution et de stockage, de pièces détachées exclusives du titulaire qui n'auront pas été incluses dans un marché subséquent. Les prestations de maintenance, d'assistance technique sollicitées par Aéroports de Paris feront l'objet de bons de commande.
En outre, le titulaire devra garantir la pérennité des pièces détachées spécifiques et exclusives corréles au cycle de vie de l'équipement de 15 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Informations complémentaires:
“Sans préjuger des quantités qui seront réellement commandées, cet accord-cadre prévoit de couvrir environ 180 installations PCA sur des postes au large à...”
Informations complémentaires
Sans préjuger des quantités qui seront réellement commandées, cet accord-cadre prévoit de couvrir environ 180 installations PCA sur des postes au large à périmètre constant.
Le montant maximum inscrit en section II.2.6 reste indicatif ; il intègre les installations neuves sus mentionnées ainsi que les prestations de maintenance, assistance technique et pièces de rechnage sur 8 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur https://fournisseursaeroportsdeparis.fr (à remplir intégralement par le candidat sur son compte en ligne);
— le K bis de moins de trois mois ou équivalent et
— les déclarations fiscales et sociales à jour
— les habilitations liées à l'activité professionnelle.
— Les Lettres d'engagement par lesquelles le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global exprimé en kilo euro sur les exercices 2018, 2019 et 2022.
Le candidat devra préciser son chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global exprimé en kilo euro sur les exercices 2018, 2019 et 2022.
Le candidat devra préciser son chiffre d'affaires exprimé en kilo euro sur les exercices 2018, 2019 et 2022 dans le domaine d'activité concerné par la consultation c'est à dire "mise en oeuvre de dispositif PCA incluant la distribution et le stockage aéraulique sur postes avions".
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées et présenter des références en adéquation avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées et présenter des références en adéquation avec l'objet de chacun des lots sur lesquels il aura candidaté.
Seront retenus les candidats en capacité technique, financière et apportant des références dans l'objet précis des marchés visés par cette consultation.
S'agissant du Lot1, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités notamment en justifiant de références/expériences antérieures en matière d'installation de PCA AU SOL & PCA EMBARQUE sous passerelles télescopiques incluant production, distribution et stockage.
S'agissant du Lot2, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités notamment en justifiant de références/expériences antérieures en matière d'installation PCA AU SOL SUR POSTE AU LARGE incluant la production, distribution et stockage.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.
Par...”
Liste et brève description des règles et critères
Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.
Par ailleurs, le candidat (les cotraitants en cas groupement) devra fournir les deux lettres d'engagement par lesquelles il certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement ; l'absence de remise de ces documents (par le candidat (les cotraitants en cas de groupement) est une condition suffisante de rejet de la candidature.
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Dépôts et garanties exigés:
“Sans préjudice des garanties légales auxquelles tout constructeur est tenu, le titulaire fournira une garantie particulière de TROIS ans à compter de la...”
Dépôts et garanties exigés
Sans préjudice des garanties légales auxquelles tout constructeur est tenu, le titulaire fournira une garantie particulière de TROIS ans à compter de la réception des produits et équipements fournis au titre du marché.
Au titre de cette garantie, il s'engage à intervenir, à première demande d’Aéroports de Paris, en cas de difficulté tenant au fonctionnement ou à l’utilisation de ces produits et équipements. Le titulaire devra intervenir dans un délai raisonnable défini par Aéroports de Paris après consultation du titulaire.
En l'absence d'intervention dans ce délai et après mise en demeure restée infructueuse, les prestations nécessaires pour remédier aux désordres seront exécutées aux frais et risques du titulaire défaillant.
Le titulaire s'engage à une obligation de pérennité fonctionnelle du produit et de son savoir-faire pour la réalisation des produits proposés pendant une durée de 15 (QUINZE) ans à compter de la signature du présent marché par Aéroports de Paris.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour les 2 lots, le candidat pourra se présenter :
- Soit en entreprise unique,
- Soit en entreprises groupées solidaires :
En raison du volume élevé de PCA...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour les 2 lots, le candidat pourra se présenter :
- Soit en entreprise unique,
- Soit en entreprises groupées solidaires :
En raison du volume élevé de PCA à livrer et intégrer, des besoins de coordinations élevés dans les études et dans les travaux, et de la nécessité pour ADP de minimiser le temps d'immobilisation de ses postes avions pour travaux et de l'aspect performanciel du CCTP, il est expressément exigé par ADP, que dans le cas où un candidat réponde au lot 1 décrit supra sous la forme de groupement, celui-ci adoptera la forme solidaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations sera assujettie à des contraintes aéroportuaires de sûreté, d'exploitation et de sécurité sur les aires avion.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de cet accord cadre, Aéroports de Paris pourra lancer une nouvelle consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Cette consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats ; à ce stade les...”
Cette consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats ; à ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du
présent avis JOUE.
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Dès la première phase, le dossier de consultation est disponible sur le site https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr à titre d'information. Les documents qu'il contient sont des documents de travail
susceptibles d'évoluer entre les deux phases.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les candidats sont informés que la non remise des lettres d'engagement signées par lesquelles le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement, est une
cause de rejet de la candidature.
Le nombre de candidats n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.
Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera -par courrier électronique émis par l'adresse du courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr - les candidats retenus à présenter une offre
et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de
la consultation.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Aéroports de Paris pourra utiliser la Lettre Recommandée Electronique (LRE) pour communiquer avec le titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 PARIS CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 PARIS CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signaturedu marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 PARIS CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 155-493610 (2023-08-10)