fourniture, intégration, installation et maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA des principales tours et approches de province (SYSAT G2)
DSNA
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'intégration, la validation, l'installation, le déploiement, l'accompagnement à la mise en service et la maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA pour les principales tours et approches de province (programme multisites SYSAT G2), sur la base du déploiement homogène d'un ensemble de systèmes industriels éprouvés.
La consultation donne lieu à un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • DSNA
- • Contrôle du trafic aérien › Systèmes de contrôle du trafic aérien
- • Équipement de contrôle du trafic aérien › Équipement de tour de contrôle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-10 | Avis de marché |
| 2025-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de contrôle du trafic aérien
Numéro de référence: PF_20955
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de contrôle du trafic aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de contrôle du trafic aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur maurice grynfogel CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425251
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 80 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: principales tours et approches de province
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-425251 (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de contrôle du trafic aérien
Numéro de référence: PF_20955
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'intégration, la validation, l'installation, le déploiement, l'accompagnement à la mise en service et la maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA pour les principales tours et approches de province (programme multisites SYSAT G2), sur la base du déploiement homogène d'un ensemble de systèmes industriels éprouvés.
La consultation donne lieu à un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de contrôle du trafic aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de contrôle du trafic aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur maurice grynfogel CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425251
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
la valeur estimée HT indiquée au 2.2.6 de cet avis concerne la durée maximale de 8 ans. L'Estimation maximale du montant de la période ferme est de 30 000 000 euros (H.T.). Elle ne constitue pas un montant maximum pour la période ferme. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas d'exclusivité dans la réalisation des prestations d'installation et des activités logistiques de gestion du stock de rechanges
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'intégration, la validation, l'installation, le déploiement, l'accompagnement à la mise en service et la maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA pour les principales tours et approches de province (programme multisites SYSAT G2), sur la base du déploiement homogène d'un ensemble de systèmes industriels éprouvés.
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La consultation donne lieu à un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents
Brève description:
l'Objectif visé consiste en l'acquisition d'un système industriel sur étagère (sans modification logicielle à l'exception des interfaces) et déjà déployé en milieu opérationnel pour équiper les principales tours et approches de province. Les candidats sont invités à prendre connaissance de la note descriptive du projet mise à la disposition des candidats sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence Acf_20955).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
reconductible de manière tacite, 1 fois pour une période de 4 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 8 ans.
Informations complémentaires:
la valeur estimée HT indiquée au 2.2.6 de cet avis concerne la durée maximale de 8 ans. L'Estimation maximale du montant de la période ferme est de 30 000 000 euros (H.T.). Elle ne constitue pas un montant maximum pour la période ferme. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas d'exclusivité dans la réalisation des prestations d'installation et des activités logistiques de gestion du stock de rechanges
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Site principal ou lieu d'exécution: principales tours et approches de province
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
capacités économiques, professionnelles et techniques du candidats et de ses éventuels sous traitants
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1)prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
2) Modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros
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en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En application de l'article R.2142-21du code de la commande publique ; l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique
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cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables). Ce contrat peut donner lieu à un cofinancement européen
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
la personne publique oblige la transmission des plis des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :www.marches-publics.gouv.fr.
Les critères candidatures et offres sont précisés dans le RAPC. La DSNA retient pour la négociation les candidatures classées de un à trois.
Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 20/40 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.
Les sous critères de jugement des offres seront précisés en phase Offres dans le Règlement de la Consultation.La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre.
La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-425251 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture, intégration, installation et maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA des principales tours et approches de province (SYSAT G2)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Systèmes de contrôle du trafic aérien 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 120 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-18 📅
Titre: fourniture, intégration, installation et maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA des principales tours et approches de province (SYSAT G2)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: offre Indra Navia AS / Airbus Defense ans Space SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Indra Navia AS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hagalokkveien 26
Code postal: 1383
Commune postale: Asker
Région: Oslo 🏙️
Pays: Norvège 🇳🇴
Courrier électronique: shj@indra.no 📧
Téléphone: +34674116550 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Airbus defence and space SAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue des cosmonautes
ZI du palays
Code postal: 31402
Commune postale: Toulouse cedex 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.lombardi@airbus.com 📧
Téléphone: 0562196168 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsna/dti
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel
Cs 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 62 14 52 77 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Boîte postale 7007
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Téléphone: 05 62 73 57 40 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 064-207886 (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture, intégration, installation et maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA des principales tours et approches de province (SYSAT G2)
Numéro de référence:
ACF-20955
Brève description:
L'objectif visé consiste en l'acquisition d'un système industriel sur étagère (sans modification logicielle à l'exception des interfaces) et déjà déployé en milieu opérationnel pour équiper les principales tours et approches de province
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes de contrôle du trafic aérien 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 120 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
ACF-20955
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
ACF-20955
Date de conclusion du contrat: 2025-03-18 📅
Titre: fourniture, intégration, installation et maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA des principales tours et approches de province (SYSAT G2)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Indra Navia AS / Airbus defence and space SAS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: offre Indra Navia AS / Airbus Defense ans Space SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Indra Navia AS
Numéro d'enregistrement national:
914785200
Adresse postale: Hagalokkveien 26
Code postal: 1383
Commune postale: Asker
Région: Oslo 🏙️
Pays: Norvège 🇳🇴
Courrier électronique: shj@indra.no 📧
Téléphone: +34674116550 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Airbus defence and space SAS
Numéro d'enregistrement national:
39334151600093
Adresse postale: 31 rue des cosmonautes
ZI du palays
Code postal: 31402
Commune postale: Toulouse cedex 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.lombardi@airbus.com 📧
Téléphone: 0562196168 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsna/dti
Numéro d'enregistrement national:
12006401900074
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel
Cs 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 62 14 52 77 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
BOAMP Annonce No 23-76650 du 19 juillet 2023
JOUE : n°2023/S 134-425251 du 14/07/2023
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Boîte postale 7007
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Téléphone: 05 62 73 57 40 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 064-207886 (2025-03-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)