fourniture, intégration, installation et maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA des principales tours et approches de province (SYSAT G2)
DSNA
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'intégration, la validation, l'installation, le déploiement, l'accompagnement à la mise en service et la maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA pour les principales tours et approches de province (programme multisites SYSAT G2), sur la base du déploiement homogène d'un ensemble de systèmes industriels éprouvés.
La consultation donne lieu à un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • DSNA
- • Équipement de contrôle du trafic aérien › Équipement de tour de contrôle
- • Contrôle du trafic aérien › Systèmes de contrôle du trafic aérien
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-10 | Avis de marché |
| 2025-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de contrôle du trafic aérien
Numéro de référence: PF_20955
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'intégration, la validation, l'installation, le déploiement, l'accompagnement à la mise en service et...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de contrôle du trafic aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de contrôle du trafic aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur maurice grynfogel CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425251
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“la valeur estimée HT indiquée au 2.2.6 de cet avis concerne la durée maximale de 8 ans. L'Estimation maximale du montant de la période ferme est de 30 000...”
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 134-425251 (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de contrôle du trafic aérien
Numéro de référence: PF_20955
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'intégration, la validation, l'installation, le déploiement, l'accompagnement à la mise en service et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de contrôle du trafic aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de contrôle du trafic aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur maurice grynfogel CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425251
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“la valeur estimée HT indiquée au 2.2.6 de cet avis concerne la durée maximale de 8 ans. L'Estimation maximale du montant de la période ferme est de 30 000...”
Source: OJS 2023/S 134-425251 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture, intégration, installation et maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA des principales tours et approches de province (SYSAT G2)
Numéro de référence: ACF-20955
Brève description:
“L'objectif visé consiste en l'acquisition d'un système industriel sur étagère (sans modification logicielle à l'exception des interfaces) et déjà déployé en...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes de contrôle du trafic aérien 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 120 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ACF-20955
Description du marché:
“L'objectif visé consiste en l'acquisition d'un système industriel sur étagère (sans modification logicielle à l'exception des interfaces) et déjà déployé en...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes de contrôle du trafic aérien 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de tour de contrôle 📦
Contrôle du trafic aérien 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de tour de contrôle 📦
Contrôle du trafic aérien 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ACF-20955
Date de conclusion du contrat: 2025-03-18 📅
Titre: fourniture, intégration, installation et maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA des principales tours et approches de province (SYSAT G2)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Indra Navia AS / Airbus defence and space SAS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: offre Indra Navia AS / Airbus Defense ans Space SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Indra Navia AS
Numéro d'enregistrement national: 914785200
Adresse postale: Hagalokkveien 26
Code postal: 1383
Commune postale: Asker
Région: Oslo 🏙️
Pays: Norvège 🇳🇴
Courrier électronique: shj@indra.no 📧
Téléphone: +34674116550 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsna/dti
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel
Cs 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 62 14 52 77 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“BOAMP Annonce No 23-76650 du 19 juillet 2023 JOUE : n°2023/S 134-425251 du 14/07/2023”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Boîte postale 7007
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 40 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Boîte postale 7007
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 40 📞
Source: OJS 2025/S 064-207886 (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture, intégration, installation et maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA des principales tours et approches de province (SYSAT G2)
Numéro de référence: ACF-20955
Brève description:
“L'objectif visé consiste en l'acquisition d'un système industriel sur étagère (sans modification logicielle à l'exception des interfaces) et déjà déployé en...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes de contrôle du trafic aérien 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 120 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ACF-20955
Description du marché:
“L'objectif visé consiste en l'acquisition d'un système industriel sur étagère (sans modification logicielle à l'exception des interfaces) et déjà déployé en...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes de contrôle du trafic aérien 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de tour de contrôle 📦
Contrôle du trafic aérien 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de tour de contrôle 📦
Contrôle du trafic aérien 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ACF-20955
Date de conclusion du contrat: 2025-03-18 📅
Titre: fourniture, intégration, installation et maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA des principales tours et approches de province (SYSAT G2)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Indra Navia AS / Airbus defence and space SAS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: offre Indra Navia AS / Airbus Defense ans Space SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Indra Navia AS
Numéro d'enregistrement national: 914785200
Adresse postale: Hagalokkveien 26
Code postal: 1383
Commune postale: Asker
Région: Oslo 🏙️
Pays: Norvège 🇳🇴
Courrier électronique: shj@indra.no 📧
Téléphone: +34674116550 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsna/dti
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel
Cs 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 62 14 52 77 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“BOAMP Annonce No 23-76650 du 19 juillet 2023 JOUE : n°2023/S 134-425251 du 14/07/2023”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Boîte postale 7007
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 40 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Boîte postale 7007
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 40 📞
Source: OJS 2025/S 064-207886 (2025-03-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)