fourniture, intégration, installation et maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA des principales tours et approches de province (SYSAT G2)
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'intégration, la validation, l'installation, le déploiement, l'accompagnement à la mise en service et la maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA pour les principales tours et approches de province (programme multisites SYSAT G2), sur la base du déploiement homogène d'un ensemble de systèmes industriels éprouvés.
La consultation donne lieu à un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, intégration, installation et maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA des principales tours et approches de province...”
Titre
fourniture, intégration, installation et maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA des principales tours et approches de province (SYSAT G2)
PF_20955
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Produits/services: Systèmes de contrôle du trafic aérien📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'intégration, la validation, l'installation, le déploiement, l'accompagnement à la mise en service et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'intégration, la validation, l'installation, le déploiement, l'accompagnement à la mise en service et la maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA pour les principales tours et approches de province (programme multisites SYSAT G2), sur la base du déploiement homogène d'un ensemble de systèmes industriels éprouvés.
La consultation donne lieu à un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes de contrôle du trafic aérien📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de tour de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle du trafic aérien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: principales tours et approches de province
Description du marché:
“l'Objectif visé consiste en l'acquisition d'un système industriel sur étagère (sans modification logicielle à l'exception des interfaces) et déjà déployé en...”
Description du marché
l'Objectif visé consiste en l'acquisition d'un système industriel sur étagère (sans modification logicielle à l'exception des interfaces) et déjà déployé en milieu opérationnel pour équiper les principales tours et approches de province. Les candidats sont invités à prendre connaissance de la note descriptive du projet mise à la disposition des candidats sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence Acf_20955).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible de manière tacite, 1 fois pour une période de 4 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 8 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr” Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée HT indiquée au 2.2.6 de cet avis concerne la durée maximale de 8 ans. L'Estimation maximale du montant de la période ferme est de 30 000...”
Informations complémentaires
la valeur estimée HT indiquée au 2.2.6 de cet avis concerne la durée maximale de 8 ans. L'Estimation maximale du montant de la période ferme est de 30 000 000 euros (H.T.). Elle ne constitue pas un montant maximum pour la période ferme. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas d'exclusivité dans la réalisation des prestations d'installation et des activités logistiques de gestion du stock de rechanges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités économiques, professionnelles et techniques du candidats et de ses éventuels sous traitants” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“1)prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
1)prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
2) Modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En application de l'article R.2142-21du code de la commande publique ; l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables). Ce contrat peut donner lieu à un cofinancement européen”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables). Ce contrat peut donner lieu à un cofinancement européen
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“la personne publique oblige la transmission des plis des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :www.marches-publics.gouv.fr.
Les critères...”
la personne publique oblige la transmission des plis des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :www.marches-publics.gouv.fr.
Les critères candidatures et offres sont précisés dans le RAPC. La DSNA retient pour la négociation les candidatures classées de un à trois.
Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 20/40 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.
Les sous critères de jugement des offres seront précisés en phase Offres dans le Règlement de la Consultation.La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre.
La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 134-425251 (2023-07-10)