La consultation a pour objet la création du studio 202 UHD.
Dans le cadre de la création d'un nouveau studio permettant la production des programmes de la Direction éditoriale, l'INA souhaite mettre en place un marché d'équipement et d'intégration pour la mise en place d'une infrastructure technique UHD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Avis de marché (2023-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel - INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry sur Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats de l'INA
Téléphone: +33 149832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.ina.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE, INTEGRATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS AUDIO ET VIDEO POUR LE STUDIO 202 DE L'INA”
Produits/services: Matériel de télévision et matériel audiovisuel📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la création du studio 202 UHD.
Dans le cadre de la création d'un nouveau studio permettant la production des programmes de la...”
Brève description
La consultation a pour objet la création du studio 202 UHD.
Dans le cadre de la création d'un nouveau studio permettant la production des programmes de la Direction éditoriale, l'INA souhaite mettre en place un marché d'équipement et d'intégration pour la mise en place d'une infrastructure technique UHD.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de télévision et matériel audiovisuel📦
Produits/services supplémentaires: Équipement audiovisuel📦
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“INA - Studio 202 UHD - Bry 1 Rez-de-chaussée - 4 avenue de l'Europe - 94366 Bry sur Marne”
Description du marché:
“Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales références de fournitures et services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales références de fournitures et services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INA.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“- Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " composite " :
A prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la solution clé en...”
- Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " composite " :
A prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la solution clé en main.
A prix unitaires pour les prestations relatives à la maintenance Full Service. Ces prestations s'exécutent dans le respect des dispositions propres aux accords-cadres : Au fur et mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
Montant maximum sur la durée totale : 2 500 000 euros HT.
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire. Il prend en compte la partie forfaitaire du marché. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
- Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
Il est reconductible de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://ina.e-marchespublics.com
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- Visite(s) (du) site(s) :
Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire du site ci-dessous :
INA Studio 202 UH - Bry 1 Rez-de-chaussée 4 avenue de l'Europe 94366 Bry sur Marne
Les visites auront lieu le 16/06/2023 de 14h00 à 18h00 pour une durée d'1 heure chacune.
Lors de cette visite, les candidats prendront les cotes nécessaires au chiffrage de leur offre. En effet, les différentes cotes communiquées dans les pièces du marché sont données à titre indicatif.
Les candidats souhaitant participer à la visite doivent informer l'INA par messagerie via le profil acheteur au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de la visite afin d'obtenir un créneau horaire.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 110-343123 (2023-06-06)
Informations complémentaires (2023-06-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 110-343123
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section VI
Emplacement du texte à modifier: VI.3) Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Les visites auront lieu le 16/06/2023 de 14h00 à 18h00 pour une durée d'1 heure chacune” Nouvelle valeur
Texte:
“Les visites auront lieu pour une durée d'1 heure chacune, aux dates suivantes :
- le 16/06/2023 de 14h00 à 18h00 ;
- le 20/06/2023 de 15h00 à 16h00 ;
- le...”
Texte
Les visites auront lieu pour une durée d'1 heure chacune, aux dates suivantes :
- le 16/06/2023 de 14h00 à 18h00 ;
- le 20/06/2023 de 15h00 à 16h00 ;
- le 21/06/2023 de 14h00 à 16h00.
“L'INA constate une erreur technique dans le document intitulé Règlement de la Consultation (RC) du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
En effet,...”
L'INA constate une erreur technique dans le document intitulé Règlement de la Consultation (RC) du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
En effet, l'article 3 du RC a disparu lorsque celui-ci a été transformé en PDF.
L'INA procède donc à la correction de l'erreur technique, à la substitution du RC sur le profil acheteur, et à la transmission le RC corrigé aux candidats ayant téléchargé le DCE sur le profil acheteur.
Deux dates supplémentaires de visites sont proposées aux candidats.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 115-355543 (2023-06-12)