la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixtes, traité essentiellement à prix forfaitaire, avec une partie traitée à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 300 000 euros HT pour la durée totale du marché conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est fixée à 4 ans ferme. Ce dernier n'est pas reconductible.
l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du ccag tic et définis à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.
Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.
modalités de financement des prestations : les dépenses seront imputées sur la section d'investissement et de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution Seine Aval obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
par ailleurs, conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, l'acheteur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables