Fourniture, installation, mise en service et maintenance de boîtes à colis connectées et de consignes connectées

La Poste

Dans le cadre du développement de sa nouvelle offre de services « Place des services », la Poste souhaite acquérir des consignes et boîtes à colis connectées.
Les consignes et boîtes à colis sont connectées 24h/24, 7jours sur 7.
Les consignes, les casiers et les boîtes à colis sont de taille variable pour répondre à différents usages (retrait ou dépôt de colis; dépôt de clés, autre colis plus volumineux etc.)
La consigne ou la boîte à colis doit offrir la possibilité d'une interconnexion avec le SI (système d’information) La Poste via une API (application programming interface ou « interface de programmation d'application »).
La consultation est organisée en 3 lots:
Lot 1: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de boîtes à colis connectées complémentaires aux boîtes aux lettres
Lot 2: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de consignes connectées à température non régulée
Lot 3: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de consignes connectées à température régulée (frais et/ou surgelé)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché
2023-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour envoi postal
Brève description:

Dans le cadre du développement de sa nouvelle offre de services « Place des services », la Poste souhaite acquérir des consignes et boîtes à colis connectées. Les consignes et boîtes à colis sont connectées 24h/24, 7jours sur 7. Les consignes, les casiers et les boîtes à colis sont de taille variable pour répondre à différents usages (retrait ou dépôt de colis; dépôt de clés, autre colis plus volumineux etc.) La consigne ou la boîte à colis doit offrir la possibilité d'une interconnexion avec le SI (système d’information) La Poste via une API (application programming interface ou « interface de programmation d'application »). La consultation est organisée en 3 lots: Lot 1: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de boîtes à colis connectées complémentaires aux boîtes aux lettres Lot 2: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de consignes connectées à température non régulée Lot 3: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de consignes connectées à température régulée (frais et/ou surgelé)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour envoi postal 📦
Code CPV supplémentaire: Câble de transmission de données à usage spécifique 📦
Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: fatima.bourras@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363810
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 1 attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du développement de sa nouvelle offre de services « Place des services », la Poste souhaite acquérir des consignes et boîtes à colis connectées.

Les consignes et boîtes à colis sont connectées 24h/24, 7jours sur 7.

Les consignes, les casiers et les boîtes à colis sont de taille variable pour répondre à différents usages (retrait ou dépôt de colis; dépôt de clés, autre colis plus volumineux etc.)

La consigne ou la boîte à colis doit offrir la possibilité d'une interconnexion avec le SI (système d’information) La Poste via une API (application programming interface ou « interface de programmation d'application »).

La consultation est organisée en 3 lots:

Lot 1: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de boîtes à colis connectées complémentaires aux boîtes aux lettres

Lot 2: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de consignes connectées à température non régulée

Lot 3: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de consignes connectées à température régulée (frais et/ou surgelé)

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: non
Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de boîtes à colis connectées complémentaires aux boîtes aux lettres.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour ce lot, les prestations comprennent :

- La fourniture de boîtes à colis connectées de taille variable et des pièces détachées de la boîte à colis

- La livraison de ces boîtes à colis à un lieu indiqué par La Poste

- Les développements nécessaires à l’interconnexion des boîtes à colis avec le SI de La Poste

- L’installation des boîtes à colis

- La mise en service des boîtes à colis (câblage, démarrage, test et fourniture d’un guide technique)

- La maintenance préventive et curative des boîtes à colis

Ce lot comprend également des prestations complémentaires de flocage et déflocage des boîtes à colis et de déménagement et de stockage des boîtes à colis.

Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 150 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 1 attributaire.
Intitulé du lot: Lot 2: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de consignes connectées à température non régulée.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de consignes connectées à température non régulée.

- La fourniture des consignes connectées à température non régulée ainsi que la fourniture des pièces détachées. Les consignes sont de taille variable pour répondre à divers usages; elles doivent pouvoir être configurable en amont, en termes de nombre et taille des casiers

- La livraison de ces consignes à un lieu indiqué par La Poste,

- Les développements nécessaires à l’interconnexion des consignes avec le SI de La Poste,

- L’installation des consignes (en intérieur, extérieur, ou à fleur de vitrine au choix de La Poste),

- La mise en service des consignes (câblage, démarrage de la consigne et test et fourniture d’un guide technique) ,

- La maintenance préventive et curative des consignes,

Ce lot comprend également des prestations complémentaires de flocage et déflocage des consignes connectées et de déménagement et de stockage des consignes connectés.

Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 6 millions d’euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 2 attributaires.
Intitulé du lot: Lot 3: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de consignes connectées à température régulée.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de consignes connectées à température régulée.

Cette consigne est dite à température régulée, elle est principalement destinée au retrait d’aliments frais ou surgelés par les utilisateurs.

- La fourniture des consignes connectées à température régulée ainsi que la fourniture des pièces détachées. Les consignes sont de taille variable pour répondre à divers usages; elles doivent pouvoir être configurables en amont, en terme de nombre et taille des casiers

- La livraison de ces consignes à un lieu indiqué par La Poste

- Les développements nécessaires à l’interconnexion des consignes et boites à colis avec le SI de La Poste

- L’installation de la consigne (en intérieur, extérieur, ou à fleur de vitrine au choix de La Poste)

- La mise en service de la consigne (câblage, démarrage de la consigne et test et fourniture d’un guide technique)

- La maintenance préventive et curative des consignes

Ce lot comprend également des prestations complémentaires de flocage et déflocage des consignes connectées et de déménagement et de stockage des consignes connectées.

Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 850 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière:

L'ensemble des critères est applicable à tous les lots.

1) Pérennité financière (critère pondéré à 35%):

Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Ce critère est applicable à tous les lots.

Capacité technique et professionnelle:

2) Références clients (critère pondéré à 15%):

Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois (3) ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste.

À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:

-nom de la société cliente

-secteur d'activité du client

-date du marché

-durée du marché

-intitulé et contenu du marché (périmètre d'activité, détailler les prestations réalisées),

-montant annuel du marché en Euros HT

-nombre de consignes connectées et/ou boîtes à colis connectées installées dans une version industrialisée au titre du marché

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).

A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

Ce critère est applicable à tous les lots.

3) Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%):

Le candidat décrira les équipements et matériels dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la production de consignes ou boites à colis similaires à ceux objet du lot /marché auquel il candidate en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur .

4) Effectifs (critère pondéré à 10%):

Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années en précisant : les effectifs en lien avec l’objet du marché et en détaillant : le nombre de personne en production, au bureau d'étude, pour le développement SI et le back office, pour l’installation et pour la maintenance préventive et curative.

Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.

4) Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 5 %)

Le candidat fournit un certificat de gestion environnementale en cours de validité, délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : certification 14001, 50001 ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.

5) Certification professionnelle (critère pondéré à 5%):

Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : management de la qualité - norme ISO 9001.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements

et/ou

- en tant que membre de plusieurs groupements

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2023/S 116-363810 (2023-06-14)

Avis d'attribution de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour envoi postal en nombre
Brève description:

Dans le cadre du développement de sa nouvelle offre de services « Place des services », la Poste souhaite acquérir des consignes et boîtes à colis connectées. Les consignes et boîtes à colis sont connectées 24h/24, 7jours sur 7. Les consignes, les casiers et les boîtes à colis sont de taille variable pour répondre à différents usages (retrait ou dépôt de colis; dépôt de clés, autre colis plus volumineux etc.) La consigne ou la boîte à colis doit offrir la possibilité d'une interconnexion avec le SI (système d’information) La Poste via une API (application programming interface ou « interface de programmation d'application »). La consultation est organisée en 3 lots: Lot 1: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de boîtes à colis connectées complémentaires aux boîtes aux lettres Lot 2: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de consignes connectées à température non régulée Lot 3: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de consignes connectées à température régulée (frais et/ou surgelé)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour envoi postal en nombre 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587327
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-363810
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du développement de sa nouvelle offre de services « Place des services », la Poste

souhaite acquérir des consignes et boîtes à colis connectées.

Les consignes, les casiers et les boîtes à colis sont de taille variable pour répondre à différents usages

(retrait ou dépôt de colis; dépôt de clés, autre colis plus volumineux etc.)

La consigne ou la boîte à colis doit offrir la possibilité d'une interconnexion avec le SI (système

d’information) La Poste via une API (application programming interface ou « interface de programmation

d'application »).

Lot 1: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de boîtes à colis connectées

complémentaires aux boîtes aux lettres

Lot 2: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de consignes connectées à température

non régulée

Lot 3: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de consignes connectées à température

régulée (frais et/ou surgelé)

Intitulé du lot: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de boîtes à colis connectées complémentaires aux boîtes aux lettres
Brève description:

Lot 1: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de boîtes à

colis connectées complémentaires aux boîtes aux lettres

- La fourniture de boîtes à colis connectées de taille variable et des pièces

détachées de la boîte à colis

- La livraison de ces boîtes à colis à un lieu indiqué par La Poste

- Les développements nécessaires à l’interconnexion des boîtes à colis

avec le SI de La Poste

- L’installation des boîtes à colis

- La mise en service des boîtes à colis (câblage, démarrage, test et

fourniture d’un guide technique)

- La maintenance préventive et curative des boîtes à colis

Ce lot comprend également des prestations complémentaires de flocage

et déflocage des boîtes à colis et de déménagement et de stockage des

boîtes à colis.

Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 150 000 euros, sur la durée

totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises

Lot 2: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de consignes

connectées à température non régulée.

- La fourniture des consignes connectées à température non régulée ainsi que la

fourniture des pièces détachées. Les consignes sont de taille variable pour

répondre à divers usages; elles doivent pouvoir être configurable en amont, en

termes de nombre et taille des casiers

- La livraison de ces consignes à un lieu indiqué par La Poste,

- Les développements nécessaires à l’interconnexion des consignes avec le SI de

La Poste,

- L’installation des consignes (en intérieur, extérieur, ou à fleur de vitrine au choix

de La Poste),

- La mise en service des consignes (câblage, démarrage de la consigne et test et

fourniture d’un guide technique) ,

- La maintenance préventive et curative des consignes,

Ce lot comprend également des prestations complémentaires de flocage et

déflocage des consignes connectées et de déménagement et de stockage des

consignes connectés.

Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 6 millions d’euros, sur la durée totale de

l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Lot 3: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de consignes

connectées à température régulée.

Cette consigne est dite à température régulée, elle est principalement destinée au

retrait d’aliments frais ou surgelés par les utilisateurs.

- La fourniture des consignes connectées à température régulée ainsi que la

répondre à divers usages; elles doivent pouvoir être configurables en amont, en

terme de nombre et taille des casiers

- La livraison de ces consignes à un lieu indiqué par La Poste

- Les développements nécessaires à l’interconnexion des consignes et boites à

colis avec le SI de La Poste

- L’installation de la consigne (en intérieur, extérieur, ou à fleur de vitrine au choix

de La Poste)

- La mise en service de la consigne (câblage, démarrage de la consigne et test et

- La maintenance préventive et curative des consignes

consignes connectées.

Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 850 000 euros, sur la durée totale de

Référence
Informations complémentaires

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Source: OJS 2023/S 188-587327 (2023-09-25)

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