fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements connectés
Morbihan énergies
fourniture, installation et mise en service d'équipements connectéscet accord-cadre répond à titre principal aux besoins d'instrumentation de bâtiments publics afin d'en assurer la supervision énergétique à des fins d'optimisation de la sobriété en fonction des usages : remontées des consommations multi-fluide (électricité, gaz, bois, eau, ?) et multi-usages (chauffage, ventilation, Ecs, éclairage,?), compte-rendu d'alertes, pilotage de 1er niveau (marche forcée et programmation horaire), pilotage de 2nd niveau (régulation de chauffage par exemple). Cet accord-cadre pourra donner lieu ultérieurement, par voie de marchés subséquents, à des prestations d'équipements connectés concernant d'autres domaines d'intervention de Morbihan Energies.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de comptage
Numéro de référence: 2023-18
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de comptage 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de comptage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: morbihan energies
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780223
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: morbihan 56000 - vannes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25560110600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 247-780223 (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de comptage
Numéro de référence: 2023-18
Brève description:
fourniture, installation et mise en service d'équipements connectéscet accord-cadre répond à titre principal aux besoins d'instrumentation de bâtiments publics afin d'en assurer la supervision énergétique à des fins d'optimisation de la sobriété en fonction des usages : remontées des consommations multi-fluide (électricité, gaz, bois, eau, ?) et multi-usages (chauffage, ventilation, Ecs, éclairage,?), compte-rendu d'alertes, pilotage de 1er niveau (marche forcée et programmation horaire), pilotage de 2nd niveau (régulation de chauffage par exemple). Cet accord-cadre pourra donner lieu ultérieurement, par voie de marchés subséquents, à des prestations d'équipements connectés concernant d'autres domaines d'intervention de Morbihan Energies.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de comptage 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de comptage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: morbihan energies
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780223
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La valeur estimée mentionnée sur cet avis correspond au montant maximum des prestations sur la durée totale maximale, toutes périodes confondues (initiale et de reconduction), de cet accord-cadre. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum sera identique pour la période de reconduction.Motifs exclusion (Bt-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint (Bt-14) : L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse électronique suivante :https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: morbihan 56000 - vannes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le paiement est assuré sur fonds propres du budget de Morbihan énergies abondés par des ressources externes par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. En particulier, cette opération fait l'objet de subventions dans le cadre de l'appel à projets " Territoires d'innovation " dont Morbihan Energies est lauréat, ainsi que par le programme Actee de la Fnccr
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25560110600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 247-780223 (2023-12-19)
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