fourniture, installation et mise en service d'équipements connectéscet accord-cadre répond à titre principal aux besoins d'instrumentation de bâtiments publics afin d'en assurer la supervision énergétique à des fins d'optimisation de la sobriété en fonction des usages : remontées des consommations multi-fluide (électricité, gaz, bois, eau, ?) et multi-usages (chauffage, ventilation, Ecs, éclairage,?), compte-rendu d'alertes, pilotage de 1er niveau (marche forcée et programmation horaire), pilotage de 2nd niveau (régulation de chauffage par exemple). Cet accord-cadre pourra donner lieu ultérieurement, par voie de marchés subséquents, à des prestations d'équipements connectés concernant d'autres domaines d'intervention de Morbihan Energies.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements connectés
2023-18”
Produits/services: Instruments de comptage📦
Brève description:
“fourniture, installation et mise en service d'équipements connectéscet accord-cadre répond à titre principal aux besoins d'instrumentation de bâtiments...”
Brève description
fourniture, installation et mise en service d'équipements connectéscet accord-cadre répond à titre principal aux besoins d'instrumentation de bâtiments publics afin d'en assurer la supervision énergétique à des fins d'optimisation de la sobriété en fonction des usages : remontées des consommations multi-fluide (électricité, gaz, bois, eau, ?) et multi-usages (chauffage, ventilation, Ecs, éclairage,?), compte-rendu d'alertes, pilotage de 1er niveau (marche forcée et programmation horaire), pilotage de 2nd niveau (régulation de chauffage par exemple). Cet accord-cadre pourra donner lieu ultérieurement, par voie de marchés subséquents, à des prestations d'équipements connectés concernant d'autres domaines d'intervention de Morbihan Energies.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: morbihan 56000 - vannes
Description du marché:
“fourniture, installation et mise en service d'équipements connectéscet accord-cadre répond à titre principal aux besoins d'instrumentation de bâtiments...”
Description du marché
fourniture, installation et mise en service d'équipements connectéscet accord-cadre répond à titre principal aux besoins d'instrumentation de bâtiments publics afin d'en assurer la supervision énergétique à des fins d'optimisation de la sobriété en fonction des usages : remontées des consommations multi-fluide (électricité, gaz, bois, eau, ?) et multi-usages (chauffage, ventilation, Ecs, éclairage,?), compte-rendu d'alertes, pilotage de 1er niveau (marche forcée et programmation horaire), pilotage de 2nd niveau (régulation de chauffage par exemple). Cet accord-cadre pourra donner lieu ultérieurement, par voie de marchés subséquents, à des prestations d'équipements connectés concernant d'autres domaines d'intervention de Morbihan Energies.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le paiement est assuré sur fonds propres du budget de Morbihan énergies abondés par des ressources externes par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. En particulier, cette opération fait l'objet de subventions dans le cadre de l'appel à projets " Territoires d'innovation " dont Morbihan Energies est lauréat, ainsi que par le programme Actee de la Fnccr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La valeur estimée mentionnée sur cet avis correspond au...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La valeur estimée mentionnée sur cet avis correspond au montant maximum des prestations sur la durée totale maximale, toutes périodes confondues (initiale et de reconduction), de cet accord-cadre. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum sera identique pour la période de reconduction.Motifs exclusion (Bt-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint (Bt-14) : L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse électronique suivante :https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 247-780223 (2023-12-19)