le marché public est un accord-cadre mixte, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au sens de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public s'élève à 11.000.000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est mono-attributaire. La passation des marchés subséquents intervient selon les besoins du CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Avis de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Robots industriels
Numéro de référence: 2023AI04
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre mixte, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre mixte, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au sens de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public s'élève à 11.000.000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est mono-attributaire. La passation des marchés subséquents intervient selon les besoins du CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robots industriels📦
Code CPV supplémentaire: Robots industriels📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-402043
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le marché public est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans...”
conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le marché public est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans mais également en raison de son objet. Le projet logistique s'inscrit dans le processus de reconstruction du CHU de Rennes qui est d'une durée supérieure à quatre ans. Par ailleurs, il est nécessaire de n'avoir qu'un seul système de transport lourd d'équipement à fourche pour l'ensemble du site compte tenu de l'environnement technique et informatique qu'impose le système
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Source: OJS 2023/S 126-402043 (2023-06-29)
Informations complémentaires (2023-09-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551148
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-402043
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2023/S 176-551148 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre mixte, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre mixte, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au sens de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public s'élève à 11.000.000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est mono-attributaire. La passation des marchés subséquents intervient selon les besoins du CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635379
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“dans la mesure où les offres remises sont toutes irrégulières, il est décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la présente procédure.Le 6 de...”
dans la mesure où les offres remises sont toutes irrégulières, il est décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la présente procédure.Le 6 de l'article. R. 2124-3 du Code de la commande publique dispose : "Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants 6 Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres".Ainsi, le CHU de Rennes aura recours à une procédure avec négociation pour la relance de cette consultation
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Source: OJS 2023/S 203-635379 (2023-10-17)