fourniture, installation, mise en service et maintenance D'Equipement transport automatique lourd a fourche pour le chu de rennes

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre mixte, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au sens de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public s'élève à 11.000.000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est mono-attributaire. La passation des marchés subséquents intervient selon les besoins du CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pour pipelines › Robots industriels

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché
2023-09-08	Informations complémentaires
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robots industriels
Numéro de référence: 2023AI04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robots industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Robots industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299284369 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336154&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336154&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-402043
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le marché public est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans mais également en raison de son objet. Le projet logistique s'inscrit dans le processus de reconstruction du CHU de Rennes qui est d'une durée supérieure à quatre ans. Par ailleurs, il est nécessaire de n'avoir qu'un seul système de transport lourd d'équipement à fourche pour l'ensemble du site compte tenu de l'environnement technique et informatique qu'impose le système

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Brève description:

les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commandes conclus sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute leur durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique.Le montant maximum est fixé dans chaque marché subséquent.Les marchés subséquents sont mono-attributaire.L'accord-cadre et les marchés subséquents sont traités à prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu) de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent.Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le Programme Fonctionnel Technique Détaillé (Pftd). Elles sont également précisées dans les marchés subséquents. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

hors Dume :- la lettre de candidature modèle Dc1- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceuxindiqués au règlement de consultation

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des troisderniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336154&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 126-402043 (2023-06-29)

Informations complémentaires (2023-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551148
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-402043
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2023/S 176-551148 (2023-09-08)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public est un accord-cadre mixte, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au sens de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public s'élève à 11.000.000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est mono-attributaire. La passation des marchés subséquents intervient selon les besoins du CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635379
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

dans la mesure où les offres remises sont toutes irrégulières, il est décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la présente procédure.Le 6 de l'article. R. 2124-3 du Code de la commande publique dispose : "Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants 6 Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres".Ainsi, le CHU de Rennes aura recours à une procédure avec négociation pour la relance de cette consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix sur la base des DQE
Critère de coût (pondération): 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2023/S 203-635379 (2023-10-17)

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