le marché public est un accord-cadre mixte, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au sens de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public s'élève à 11.000.000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est mono-attributaire. La passation des marchés subséquents intervient selon les besoins du CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation, mise en service et maintenance D'Equipement transport automatique lourd a fourche pour le chu de rennes
2023AI04”
Produits/services: Robots industriels📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre mixte, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre mixte, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au sens de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public s'élève à 11.000.000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est mono-attributaire. La passation des marchés subséquents intervient selon les besoins du CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Robots industriels📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commandes conclus sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute leur durée de validité...”
Description du marché
les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commandes conclus sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute leur durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique.Le montant maximum est fixé dans chaque marché subséquent.Les marchés subséquents sont mono-attributaire.L'accord-cadre et les marchés subséquents sont traités à prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu) de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent.Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le Programme Fonctionnel Technique Détaillé (Pftd). Elles sont également précisées dans les marchés subséquents. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“hors Dume :- la lettre de candidature modèle Dc1- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que...”
Liste et brève description des conditions
hors Dume :- la lettre de candidature modèle Dc1- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceuxindiqués au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des troisderniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des troisderniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
“conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le marché public est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans...”
conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le marché public est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans mais également en raison de son objet. Le projet logistique s'inscrit dans le processus de reconstruction du CHU de Rennes qui est d'une durée supérieure à quatre ans. Par ailleurs, il est nécessaire de n'avoir qu'un seul système de transport lourd d'équipement à fourche pour l'ensemble du site compte tenu de l'environnement technique et informatique qu'impose le système
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 126-402043 (2023-06-29)
Informations complémentaires (2023-09-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 126-402043
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 176-551148 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre mixte, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre mixte, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au sens de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public s'élève à 11.000.000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est mono-attributaire. La passation des marchés subséquents intervient selon les besoins du CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix sur la base des DQE
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-402043
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture, installation, mise en service et maintenance D'Equipement transport automatique lourd a fourche pour le chu de rennes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“dans la mesure où les offres remises sont toutes irrégulières, il est décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la présente procédure.Le 6 de...”
dans la mesure où les offres remises sont toutes irrégulières, il est décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la présente procédure.Le 6 de l'article. R. 2124-3 du Code de la commande publique dispose : "Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants 6 Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres".Ainsi, le CHU de Rennes aura recours à une procédure avec négociation pour la relance de cette consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 203-635379 (2023-10-17)