fourniture, installation, location et depose de 4 batiments modulaires a usage de salles de formation (salles de classes) pour le cfa des landes

chambre de métiers et artisanat NA

le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la location et la dépose de 4 modulaires à usage de salles de formation (salles de classe) pour le CFA des Landes (40000 mont de marsan). Le marché conçu en lot unique comporte les prestations de transport, fourniture, installation et raccordement électrique des modulaires entre eux, location des bâtiments et accessoires, maintenance ainsi que la dépose. Les raccordements électriques avec le bâtiment principal ne sont pas inclus dans les prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Qui ?

• chambre de métiers et artisanat NA

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2023-060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de métiers et artisanat NA
Adresse postale: 46 rue du Général Larminat
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/appelsoffres 🌏
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568619
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché pour la raison suivante : l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée initiale de cet accord-cadre : 24 mois. Le présent marché comprend deux reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois.

Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché pour la raison suivante : l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cfa des Landes, 170 Chemin Gustave Eiffel, 40000 Mont de Marsan

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12etr551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àl551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, Immeuble Le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-568619 (2023-09-19)

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